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" L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Page 18
by Ernst Hermann Joseph Münch - 1831
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La domination française en Belgique à la fin du XVIIIe et au commencement du ...

Jules Delhaize - 1910 - 394 pages
...églises. "Un même temple ne pouvait être consacré qu'à un seul culte. L'évêque devait se concerter avec le préfet pour régler la manière « d'appeler...les fidèles au service divin par le son des cloches ». Il était interdit de les sonner pour tout autre motif, sans la permission de la police. Les «...
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Histoire diplomatique: La Restauration et le Saint-Siège

Pierre Féret - 1911 - 548 pages
...et militaires. ART. 75. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manicre d'appeller les fidèles au service divin par le son des cloches....autre cause, sans la permission de la police locale. ART. 76. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec...
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Histoire politique de la révolution française: origines et développement de ...

François-Alphonse Aulard - 1913 - 842 pages
...qui avait clé si désagréable aux catholiques, était levée en ces termes (art. 48): • L'évique se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale » assure que, le premier consul ayant demandé au général Delmas : « Comment trouvez-vous la cérémonie?...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-5; Volumes 17-20

1865 - 974 pages
...les individus catholiquesqui représentent les autorités civiles et militaires. Art. 48. L'Évêque se concertera avec le Préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. Art. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évoques se concerteront avec...
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Traité de droit public belge: Droit constitutionnel.--

Paul Errera - 1918 - 870 pages
...concertera avec le prétêt, pour régler la manière d'appeler les fidèles aux services divins par le ion des cloches; on ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale ». Ce texte n'est plus observé en Belgique. (S)Cass., 2 février 1880, Pasior., 1880, I, 65, pour...
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L'application du concordat par un prélat d'ancien régime, mgr Champion de ...

Léon Lévy-Schneider - 1921 - 644 pages
...encore la sonnerie des cloches. L'article 48 des Organiques l'autorisait en ces termes : « L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. » II suffit donc à Mgr de Cicé de s'entendre avec les deux préfets des Bouches-du-Rhône et du...
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Histoire geńérale de léglise: L'église et la révolution

Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. /iS.L'évêquese concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. £9. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le...
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Quellen zur Geschichte des Papsttums und des römischen Katholizismus: von ...

Carl Mirbt - 1924 - 692 pages
...civiles et militaires. — 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière 10 d'appeler les fidèles au service divin par le son...autre cause sans la permission de la police locale. — 52. (Les curés) ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 22-23

1872 - 736 pages
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. || 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute antre cause, sans la permission de la police. || 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières...
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Le Correspondant, Volumes 3-4

1843 - 904 pages
...civiles ou militaires; ARTICLES ORGANIQUE DU CONCORDAT. 13 par le son des cloches, et qui défend de les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale; L'article 49, qui reconnaît au gouvernement le droit d'ordonner des prières publiques, et à ses...
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