| Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...pour les individus catholiques qui remplissent les fonctions civiles ou militaires. XLVI1I. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
| Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 pages
...catholique dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. « 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. « 54. Les curés ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due... | |
| Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...travail.... (151.) Loi du l8 germinal an X, relative à l'organisation des cultes. Art. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...fidèles au service divin par le son des cloches. Ou ne pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. (171 et suiv.)... | |
| France - 1880 - 654 pages
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. . ART. 48. L'Evêque se concertera avec le Préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les Evêques se concerteront avec... | |
| 1880 - 752 pages
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. ART. 49. — Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront... | |
| Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...les individus catholiques qui remplissent les autoritéu civiles et militaires. « AKT. 48. L'Evêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. « ART. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les Evêques se concerteront... | |
| Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 pages
...militaires. — 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidùlcs au service divin par le son des cloches. On ne pourra...autre cause sans la permission de la police locale. — 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
| Georges Rouquette - 1882 - 408 pages
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet, pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
| Alphonse Bertrand - 1882 - 390 pages
...individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48. — L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. ART. 49. — Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront... | |
| Albéric Lécythe - 1883 - 370 pages
...principe est inscrit en ces termes dans l'article 48 de la loi du 18 germinal an X : » L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...sonner pour toute autre cause sans la permission de l'autorité locale. » « Les religieux de l'avenue de la Toison d'or feraient bien surtout de ne pas... | |
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