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" L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Page 18
by Ernst Hermann Joseph Münch - 1831
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...pour les individus catholiques qui remplissent les fonctions civiles ou militaires. XLVI1I. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec...
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Documents ...: Anciennes corporations des arts et métiers de ..., Volume 7

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 pages
...catholique dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. « 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. « 54. Les curés ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due...
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Du droit de police des conseils communaux

Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...travail.... (151.) Loi du l8 germinal an X, relative à l'organisation des cultes. Art. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...fidèles au service divin par le son des cloches. Ou ne pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. (171 et suiv.)...
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France - 1880 - 654 pages
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. . ART. 48. L'Evêque se concertera avec le Préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les Evêques se concerteront avec...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Volume 2

1880 - 752 pages
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. ART. 49. — Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront...
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Étude historique et juridique sur le concordat de 1801, Volume 288

Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...les individus catholiques qui remplissent les autoritéu civiles et militaires. « AKT. 48. L'Evêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. « ART. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les Evêques se concerteront...
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., Volume 1

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 pages
...militaires. — 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidùlcs au service divin par le son des cloches. On ne pourra...autre cause sans la permission de la police locale. — 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - 1882 - 408 pages
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet, pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec...
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L'organisation française: Le gouvernement. - L'administration. Guide du ...

Alphonse Bertrand - 1882 - 390 pages
...individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48. — L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. ART. 49. — Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront...
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Traité de législation et de jurisprudence en matière de police

Albéric Lécythe - 1883 - 370 pages
...principe est inscrit en ces termes dans l'article 48 de la loi du 18 germinal an X : » L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...sonner pour toute autre cause sans la permission de l'autorité locale. » « Les religieux de l'avenue de la Toison d'or feraient bien surtout de ne pas...
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