Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Page 18
by Ernst Hermann Joseph Münch - 1831
Full view - About this book

Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Part 2

1883 - 488 pages
...da 18 germinal an x, d'après lequel l'évêque diocésain est tenu de se concerter avec IP pn'fet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches et défense est faite de les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale ;...
Full view - About this book

Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Part 1

1883 - 442 pages
...commune; Attendu que la première partie de l'art. 48 de la loi du 18 germinal an x porte que l'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin, parce que leur usage doit, comme le dit le rapport de Portalis, « être sagement rendu utile au service...
Full view - About this book

Des rapports du sacerdoce avec l'autorité civile à travers les ..., Volume 2

César Auguste Horoy - 1884 - 620 pages
...permission expresse du gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. — Art. 48 : L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...fidèles au service divin par le son des cloches. — Art. 69 : Les évêques rédigeront les projets de règlements relatifs aux oblations que les ministres...
Full view - About this book

Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

1884 - 486 pages
...l'article 48 de la loi du 18 germinal an x, qui, après avoir prescrit le concert de l'éi'êque et du préfet « pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches » , dispose qu' « on ne pourra sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale...
Full view - About this book

Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, Part 2

Elie Méric - 1885
...les individus catholiques qui remplissent des fonctions civiles ou militaires. XL VIII. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évéques se concerteront avec...
Full view - About this book

Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - 1885 - 742 pages
...individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et mititaires. ART. 48. — L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. ART. 49. — Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques , les évèques se concerteront...
Full view - About this book

L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - 1885 - 518 pages
...pour les individus catholiques qui remplissent des fonctions civiles ou militaires. XLVIII. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec...
Full view - About this book

Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 996 pages
...distinguée pour les individus calholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évèque se concertera avec le préfet pour régler...ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans l:i permission de la police locale. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les...
Full view - About this book

Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Emile Ollivier - 1886 - 711 pages
...individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48. — L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. ART. 49. — Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évoques se concerteront...
Full view - About this book

Le clergé du diocèse d'Arras, Boulogne & Saint-Omer pendant la Révolution ...

Augustin Victor Deramecourt - 1886 - 792 pages
...pouvaient être établis sans une permission expresse du Gouvernement. L'évêque devait se concerter avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches, et pour l'exécution des prières publiques qui seraient ordonnées par le Gouvernement. Il était...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF