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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Étude historique et juridique sur le concordat de 1801 - Page 158
by Gabriel Joly - 1881
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Revue de Bruxelles: Nouvelle Série

1845 - 764 pages
...conseil d'État (0? — Oui. Voilà qui est bien singulier! — Oui. Et cependant cela est? —Oui. qui soit contraire à la tranquillité publique; et si , dans mon diocèse et ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Elat, je le ferai savoir au...
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Encyclopédie catholique, répertoire universel et raisonné des ..., Volume 9

Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 pages
...constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assistera aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue . soit...publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernemenl. » — 7....
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Histoire chronologique de la république et de l'empire (1789-1815) suivie ...

Félix Wouters - 1847 - 1132 pages
...constitution de la » république française. Je promets aussi de n'a» voir aucune intelligence , de n'assister à aucun « conseil, de n'entretenir...de l'État, je le ferai savoir » au gouvernement. » VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités...
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Histoire de Mgr d'Aviau du Bois-de-Sanzay: successivement ..., Volume 2

Jean Paul François Marie Lyonnet (of Alby) - 1847 - 834 pages
...la constitution de la république française. « Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune...au dedans , soit au dehors , qui soit contraire à lu tranquillité publique. « Et si , dans mon diocèse , ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque...
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...république française. Je promets » aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à au» cun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans,...au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publi» que ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il » se trame quelque chose au préjudice...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - 1847 - 582 pages
...pro« mets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entre« tenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquil« lité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque...
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Histoire universelle de l'église catholique, Volume 27

René François Rohrbacher - 1848 - 676 pages
...établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de Savoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune...préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. Art. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - 1848 - 582 pages
...de l'administration temporelle des Paroisses. 5' édition, p. 81. T. u. 29 conseil, de n entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement. » II est dressé procès-verbal de ce serment par le secrétaire...
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Liberté religieuse: étude sur la législation de la Russie et de la France en ...

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1848 - 232 pages
...n'assister à aucun con« seil , de n'entretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit « au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et...mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame « qnelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au « gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques...
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Galerie historique de la Révolution française, Volume 4

Albert Maurin - 1843 - 588 pages
...par la constitution de la république française. « Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à « aucun conseil , de n'entretenir...aucune ligue , soit au dedans , « soit au dehors, contraire à la tranquillité publique; et, si dans « mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il...
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