 La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.  Annales: Débats parlementaires - Page 14by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903Full view - About this book
 | Augustin Theiner - 1869 - 616 pages
...religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICULUS 2. A b Apostolica Sede, collatis cum Gallico gubernio consiliis , novis finibus Galliarum... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 604 pages
...par le clergé et les fidèles. Je continue de transcrire l'article premier. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Il y avait loin de la situation faite à l'Eglise par cet article à celle qui avait précédé. Durant... | |
 | Michel André - 1869 - 604 pages
...stipulant que la religion catholique sera librement exercée en France, et que son culte sera public, en te conformant aux règlements de police que le gouvernement...jugera nécessaires pour la tranquillité publique ; « Que le décret du 30 décembre 1809 et l'ordonnance du 12 janvier 1825 sont une confirmation des... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 888 pages
...librement exercée en France. Il a été également statué que son culte sera public, eu égard toutefois aux règlements de police, que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Comme il a été ensuite jugé absolument nécessaire de s'occuper des siéges épiscopaux, le gouvernement... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 602 pages
...religion catholique, apostolique romaine, sera libremen exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Pierre Simon Blanc - 1872 - 636 pages
...Français. Le premier article déclare le culte catholique libre et public, a condition de se conformer aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Les articles 2 et 3 concernent la création des nouveaux siéges épiscopaux, avec ou sans la démission... | |
 | Georges François Prat - 1874 - 704 pages
...religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. 2. Il sera fait par le saint siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 516 pages
...religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 468 pages
...religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | 1874 - 822 pages
...religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Deux choses distinctes sont stipulées : la liberté de la Religion, la publicité du culte. La publicité... | |
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