 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...ds Injustice, JULES CAZOT. Le ministre de t intérieur et des cultes, Сн. LEГЕКЕ. « quence, les ordres et congrégations « réguliers dans lesquels...puisse en être établi de semblables « à l'avenir; » vu l'art. 1 er , titre 1 er , de la loi du 18 août 1792 ; vu l'art. 11 du Concordat; vu l'art.... | |
 | 1881 - 514 pages
...les ordres et congrégations réguliers, dans lesquels on fait de pareils vœux, sont et demeureront supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. « ART. 2. Tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons... | |
 | Pierre Louis Péchenard - 1883 - 668 pages
...les ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeureront supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. > Les biens des monastères étaient mis, comme ceux du clergé séculier, au service de la nation;... | |
 | Jules Heuvel - 1884 - 376 pages
...l'autre sexes; en conséquence, les ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareil vœux sont et demeurent supprimés en France, sans qu'il puisse en être établis de semblables à l'avenir. ART. 2. Tous les individus de l'un et de l'autre sexes, existant... | |
 | Paul Bert - 1885 - 372 pages
...ordres et congrégations régulières dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeurent supprimes en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. (Décret du 13 fév. 1790, art. 1.) > Sur ce point, tous les philosophes et les jurisconsultes du XVIÏP... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 pages
...portant : « La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels des personnes de l'un ni de l'autre sexe : en conséquence,...puisse en être établi de semblables à l'avenir » ; Vu l'article lor, titre Ier, de la loi du 18 août 1792 ; Vu l'article 11 du Concordat ; Vu l'article... | |
 | abbé Henri Lelièvre - 1886 - 424 pages
...déclare, en conséquence, que les Ordres dans lesquels on fait de pareils vœux, 'sont et demeureront supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. > 2° Tous les individus de l'un et de l'autre sexe existants dans les maisons religieuses pourront... | |
 | Louis de Coëne - 1886 - 832 pages
...les ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeureront supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. » Art. 2. — € Tous les individus de l'un et de l'autre sexe existant dans les monastères et les... | |
 | François Laurent - 1887 - 600 pages
...monastiques solennels de l'un ni de l'autre sexe; en conséquence, les ordres et congrégations régulières dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeurent...France, sans qu'il puisse en être établi de semblables dans Favenir. » Les congrégations hospitalières et enseignantes, maintenues d'abord à titre d'associations,... | |
 | Jacques-Jules Grisard - 1887 - 470 pages
...les ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux, sont et demeureront supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. II. — Tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses,... | |
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La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels des personnes de l'un ni de l'autre sexe; en conséquence les ordres et congrégations réguliers, dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeurent supprimés... 
