 | 1873 - 392 pages
...élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui...majorité relative, quel que soit le nombre des votants. » Art. 2. Le second tour de scrutin continuera d'avoir lieu le deuxième dimanche qui suit le jour... | |
 | Jules Liégeois - 1873 - 170 pages
...suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité...même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé (loi org., art. 4). 29 . Les conditions d'éligibilité aux conseils généraux sont... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 192 pages
...élu au premier tour de scrutin s'H n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui...inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection aura lieu à la majorité relative, quel que toit le nombre des votants. Dans le cas où plusieurs... | |
 | France - 1873 - 924 pages
...élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui...inscrits. Au deuxième tour de scrutin , l'élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Dans le cas où plusieurs... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 1060 pages
...électeurs inscrits. • (Trèsbien ! très-bien ! à droite ) « Au 2° tour de scrutin l'élection^aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. » Je pense, messieurs, que je n'ai pas Lesoin d'insister sur les considérations qui militent en faveur... | |
 | France - 1873 - 944 pages
...premier 1oer de .scrutin , s'il n'a réaoi : < i* La majorité absolue des suffrages exprimés; « 2* Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs i inscrits. « Ao deuxième toar de scrutin , l'élection a liée k la majorité relï« live, quel... | |
 | 1874 - 822 pages
...député au premier tour de scrutin , s'il n'a réuni : 1° la majorité des suffrages. exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour, l'élection qui a lieu le deuxième dimanche après la proclamation du premier scrutin est valablement... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité...obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquis«4 au plus âgé. lb. Les élections pourront être arguées de nullité par tout électeur... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...le Sénat étant nommé d'une manière spéciale, ce scrutin n'existerait plus. Au deuxième tour, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. — Ce deuxième tour aura lieu le second dimanche qui suit celui du premier tour de scrutin. ARTICLE.... | |
 | Paul Deloynes - 1875 - 136 pages
...majorité absolue des suffrages exprimés, ou comme le dit la loi belge plus de la moitié des voix; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Cette disposition qui n'existe pas dans la loi belge, a pour but de s'assurer que l'élu représente... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité... 
