| Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. « ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. « Leur choix ne...que sur des personnes agréées par le gouvernement. « ART. H. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur... | |
| Edmond de Pressensé - 1860 - 250 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. Art. 10. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. Art. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur... | |
| Michel André Abbé - 1860 - 494 pages
...expressément le droit divin qu'ont les évêques de nommer aux cures, seulement il y met cette réserve que le choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. (Voyez CURÉ, PAROISSE.) Autrefois en France ceux qui avaient fondé des églises avaient, par droit... | |
| Joseph Chantrel - 1862 - 228 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. « Art. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. « Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur... | |
| Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 1 1 . I/es évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur... | |
| Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. с ART. 10. Les évéques nommeront aux cures. « Leur choix ne pourra tomber...que sur des personnes agréées par le gouvernement. • ART. 11. Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur... | |
| [Étienne Antoine] Granget - 1862 - 694 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège. — Les évoques nommeront aux cures , mais leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. — Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare... | |
| Augustin Calmet - 1862 - 668 pages
...le droit divin qu'ont les évéques du nommer aux cures, seulement il y met celte. réserve que le choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. NONCE. Le nonce est un prélat envoyé du pape dans les différentes cours catholiques, pour y représenter... | |
| Ferdinand Walter - 1862 - 628 pages
...de leurs dioceses, qui n'aura d'effet que d'apres le consentement du gouvernement. 10. Les e'v6ques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agre'e'es par le gouvernement. II. Les eVe'ques pourront avoir un chapitre dans leur cathe'drale, et... | |
| 1863 - 620 pages
...quelque complot au préjudice de l'État. L'art. X porte que les évêques nommeront aux cures , mais leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement.1 Les derniers articles stipulent que Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
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