...d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le eau où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par uue nouvelle convention. Les ratifications seront...

...prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le cas où quelqu'un des...serait pas catholique , les droits et prérogatives menlionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport...

...gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le cas où quelqu'un îles successeurs du premier Consul actuel ne serait pas...prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus', et la Domination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications...

...prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront...

...les mêmes droits et privilèges dont jouissait prés de nous l'ancien gouvernement. Il est convenu que , dans le cas où quelqu'un des successeurs du...consul actuel ne serait pas catholique , les droits et privilèges mentionnés ci-dessus , et la nomination tant aux archevêchés qu'aux évêchés , seraient...

...prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 47. 11. est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci- dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...

...d'elle 1'ancien gouvernement. " xvn. II est convenu entre les parties contraetantes, que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prerogatives mentionnes dans 1'article ci-dessus, et la nomination aux eveches, seront regies, par...

...de Sa Sainteté le pape Pie VII et de la république française : «II est convenu entre les parties contractantes que , dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seroit pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la ncmination...

...pape Pie VII et de la république française : «II esl convenu entre les parties contractantes qae, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seroit pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article _I .... A* 1*. , ,,,..^1...

...prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...du premier Consul actuel ne serait pas catholique , le? droits et prérogatives mentionnés [dans l'article ci-dessus et la nomination aux évOehés...