| Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882 - 926 pages
...l'article HS jusqu'à l'âge detrente ans » accomplis pour les fils, et jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans accomplis pour » les filles, l'acte respectueux...il n'y aurait pas de consentement au mariage, sera renouvelé deux au> très fois, de mois en mois ; et un mois après le troisième acte, il pourra »... | |
| Léon Richer - 1883 - 422 pages
...l'article 148 jusqu'à l'âge de trente ans accomplis pour les fils, et jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans accomplis pour les filles, l'acte respectueux...il n'y aurait pas de consentement au mariage , sera renouvelé deux autres fois, de mois en mois, et, après le troisième acte, il pourra être passé... | |
| Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...Voy. note art. 73. 152) C. 74, 151, 153, 157, 158, 170, 182. fils, et jusqu'à l'âge de vingt-cinq r. Art. 51 renouvelé, deux autres fois de mois en mois; et un mois après le troisième acte, il pourra être... | |
| Robert Phillimore - 1889 - 966 pages
...l'art. 148, jusqu'à l'âge de trente ans accomplis pour les fils, et jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans accomplis pour les filles, l'acte respectueux...prescrit par l'article précédent, et sur lequel il n'y aura pas de consentement au mariage, sera renouvelé deux autres fois, de mois en mois ; et un mois... | |
| G. de Vaulabelle - 1891 - 300 pages
...l'article 148, jusqu'à l'âge de trente ans accomplis pour les fils, et jusqu'à l'âge de vingt-cinq ;ins accomplis pour les filles, l'acte respectueux prescrit...il n'y aurait pas de consentement au mariage, sera renouvelé deux autres fois, de mois en mois ; et un mois après le troisième acte, il pourra être... | |
| Belgium. Ministère de la défence nationale - 1894 - 854 pages
...par l'art. 148, jusqu'à l'âge de trente ans accomplis pour les fils et jusqu'à l'âge de vingtcinq ans accomplis pour les filles, l'acte respectueux,...il n'y aurait pas de consentement au mariage, sera renouvelé deux autres fois de mois en mois; et, un mois après le troisième acte, il pourra èlre... | |
| 1898 - 410 pages
...l'article 148 jtiRau'i l'Age de trente ans accomplis pour les fils, et jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans accomplis pour les filles, l'acte respectueux...il n'y aurait pas de consentement au mariage, sera renouvelé deux autres fois, de mois en mois ; et un mois après lo troisième acte, il pourra être... | |
| 1902 - 386 pages
...civil, l'art. 152 disposait : < Depuis la majorité fixée « par l'art. 148 jusqu'à l'âge de 30 ans accomplis < pour les fils, et jusqu'à l'âge...n'y aurait pas < de consentement au mariage, sera renouvelé deux < antres fois de moit en mois; et un mois après le « troisième acte, il pourra être... | |
| Émile Simond - 1921 - 370 pages
...ainsi qu'il suit : « ART. 152. — Depuis la majorité fixée par l'article 148 jusqu'à l'âge de 30 ans accomplis pour les fils, et jusqu'à l'âge de...l'acte respectueux prescrit par l'article précédent (pour demander le conseil du père et de la mère, ou, à défaut, des aïeuls et aïeules), et. sur... | |
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