...propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle personne ne peut justillcr sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. Voy. Civ., 552. 1. — On ne peut considérer comme un trésor un dépôt d'argent dont partie se trouve...

...appelle un trésor, quelle que soit la valeur de l'objet. D'après l'article 716, § 2, « le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne...et qui est découverte par le pur effet du hasard ». A qui le trésor appartient-il? à l'ouvrier, à l'administration ou à l'ancien propriétaire?...

...moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne...et qui est découverte par le pur effet du hasard. Art. 570. — Les choses perdues dont le maître" ne se présente pas, les objets trouvés dans les...

...2251. no) C. 2252. '") C. 718 et s. 873 et s. 9fi7 et s. 1001 et s. îi«) C. 547 et s. 2219 et s. ilège, pourvu qu'ils en aient fait la revendication, conformément à l'article 2102 du code Art. 717. Les droits sur les effets jetés à la mer, sur les objets que la mer rejette, de quelque...

...appelle un trésor, quelle que soil la valeur de l'objet. D'après l'article 716, § 2, « le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne...et qui est découverte par le pur effet du hasard ». A qui le trésor appartient-il ? à l'ouvrier, à l'administration ou à l'ancien propriétaire?...

...à celui qui l'a découvert , et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. — Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne...et qui est découverte par le pur effet du hasard. 717. Les droits sur les effets jetés à la mer, sur les objets que lamer rejette, de quelque nature...

...à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. On appelle trésor toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle personne...et qui est découverte par le pur effet du hasard. ART. 577. — Les droits sur les effets jetés à la mer, sur les objets que la mer rejette, de quelque...

...? 5. Quand y at-il trésor ? 4. Aux termes de l'article 716, le trésor est toute chose cachée et enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découvert par le pur effet du hasard. A qui appartient le trésor? Le code distingue. Si le propriétaire...

...effet, constitue nécessairement un pur don de fortune, puisque d'après l'art. 716, il consiste en ' toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne...et qui est découverte par le pur effet du hasard ». — Marcadé, toc. cit.; Rodière et Pont, t. 2, n. 1244 et 1245; Aubry et Rau, t. 5, § 522, texte...

...moitié à celui qui l'a découvert et pour l'aulre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle personne...et qui est découverte par le pur effet du hasard. PEINTURE. — SCULPTURE. N» 1523. Ecole russe. Petit tableau ancien peint sur panneau représentant...