| France - 1813 - 1258 pages
...conseil, de n'entretc" nir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit coti" traire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ou..." de l'état, je le ferai savoir au gouvernement." Nous voulons également, et pour les niêines raisons, que les «dfsiailiquts du second ordre prêtent... | |
| France - 1813 - 1244 pages
...conseil, de n'enlwle" nir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit con" traire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ou " ailleurs, j'apprends qu'il se traîne quelque chose au préjudice " de l'état, je le ferai savoir au gouvernement." Nous voulons... | |
| Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 pages
...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le ferai savoir au gouvernement. 7°. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...autorités civiles désignées par le gouvernement. 8°. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises... | |
| Pierre Vinson - 1816 - 224 pages
...dehors, qui soit con» traire à la tranquillité publique; et si, dans « mon diocèse ou ailleurs , il se trame quelque » chose au préjudice de l'état , je le ferai savoir » au gouvernement. » ART. VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des au-. torités... | |
| France - 1816 - 1254 pages
...conseil, de n'enlrclc" nir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit con" traire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ou " ailleurs, j'apprends qu'il se trime quelque chose au préjudice " de l'état, je le ferai savoir au gouvernement." Nous voulons également,... | |
| Jean François Georgel - 1817 - 594 pages
...» de n'entretenir aucune ligue , soit au » dedans , soit au dehors , qui soit con» traire à la tranquillité publique ; et si , » dans mon diocèse...ailleurs , j'apprends » qu'il se trame quelque chose au préju» dice de l'Etat , je le ferai savoir au gou» vernement. » VII. Les ecclésiastiques du second... | |
| Gabriel Peignot - 1817 - 188 pages
...n'entretenir aucune ligue , soit au-dedans , «.-soitau-dehors, qui soit contraire à latran« quillité publique. Et si , dans mon diocèse , « ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quel« que chose au préjudice de l'Etat , je le ferai « savoir au gouvernement. » '« Les évêques... | |
| Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...gouvernement » trame quelque chose au préjudice de l'état , je le ferai sa« voir au gouvernement. » Vll. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...autorités civiles désignées par le gouvernement. \'HI. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin , dans toutes les églises... | |
| 1818 - 432 pages
...con» seil , de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit » au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et » si , dans mon diocèse...j'apprends qu'il se trame » quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au » Gouvernement. » serment entre les mains des autorités civiles désignées... | |
| 1818 - 478 pages
...con» seil , de n'entretenir angine iigue, soit au-de.lans, soit » au-dehors, qui soit contraires In tranquillité publique ; et » si , dans mon diocèse...ailleurs, j'apprends qu'il se trame » quelque chose du préjudice de l'Ltat, je le ferai savoir au » Gouvernement. » YU. Les ecclésiastiques du second... | |
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