 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 pages
..., soit au dedans , soit au dehors , » qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , ji dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se...trame quelque chose au préjudice de l'État, je le aérai » savoir au Gouvernement. » VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...conseil, de n'entrete» nir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, » qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , )> dans mon diocèse .ou ailleurs , j'apprends qu'il se » transe quelque choseaupréjucjiçe de l'Etat, jeleferai » savoir au Gouvernement. » VIF. Les ecclésjastiqu.e8... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors qui soit contraire à la tranquillité publique ; et, si dans mon diocèse...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 pages
...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit an dehors qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse...préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement." VU. Les ecclésiatiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...qu'il se trame quelque •* chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gou» vernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...autorités civiles, désignées par le gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin , dans toutes les églises... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 pages
...aucun conseil, de n'en? tretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se traîne quelque chose au préjudice de l'éta», je le ferai savoir au gouvernement. VII. Les ecclétiastiques... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 pages
...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état , je le ferai savoir au gouvernement. VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...autorités civiles désignées par le gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin , dans toutes les églises... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...con» 8eQ, de n'entretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit » au-dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique ; » et si , dans mon diocèse...j'apprends qu'il se » trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le ferai » savoir au gouvernement «. \ N LÉGISLATION. 24g 7. Les ecelésiastiques du... | |
 | 1827 - 412 pages
...n'assister ù aucun conseil, de ne conserver au dedans et au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le ferai savoir au roi mon maître. » Nous consentons également que ce même serment... | |
 | 1827 - 422 pages
...à aucun conseil, de ne conserver au dedans et :t au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique; et si , dans mon diocèse...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au piéjudice de l'Etat, je.le ferai. savoir nu roi mon maître. » . . Nous consentons également que... | |
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Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se... 
