 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 pages
...dedans , soit au dehors , qui soit contraire à la tranquillite publique ; Et si , dans mon diocèje, ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose...Les ecclésiastiques, du second ordre prêteront le môme serment , entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. Art. 8. La... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 pages
...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans , soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ou...préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. Concordat. 1801 , art. 6. 21. Il sera dressé procès-verbal du serment de fidélité par le secrétaire... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique , et si , dans mon diocèse...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Ltat , je le ferai savoir au gouvernement. Concordat de i8oi, art. 6 (voyez n° i4 et note '4a).... | |
 | conte Ferdinando dal Pozzo - 1829 - 296 pages
...l'état, un serment d'obéissance et de fidélité.— Les ecclésiastiques de second ordre prêtent le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement.— Des prières publiques doivent se faire pour les chefs de l'état et pour l'état*.— Le choix des... | |
 | Louis Isidore Nachet - 1830 - 478 pages
...conseil , de n'entretenir aucune ,< ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la ' tranquillité publique; et si dans mon diocèse, ou...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de !'«,i tat,je le ferai savoir au gouvernement. » Concordat de 1801, art. fi ; loi du 18 germinal an... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pages
...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse,...trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferois connoitreau gouvernement,,. AIIT. VHL. La, formule do .priera suivante sera récité à la ik«,de... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pages
...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement." VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le... | |
 | Abrantes - 1832 - 440 pages
...aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit an dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique -, et si, dans mon diocèse...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de Fêtat, je la ferai savoir au gouvernement. En foi de quoi nous lui avons délivré ie présent acte.... | |
 | 1833 - 486 pages
...police de l'état. 3D с r angeführte Xrtifcl VI be¿ Goiicovbatii lautet : Et si dans mon diocèse où ailleurs j'apprends qu'il se trame quelque chose au...préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. и) aBir wolIeB ben TCrtifel beifügen , шо bie eigentliche Abfielt ganj »«rflectt ift. SS reconnaît... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - 534 pages
...serment qui était anciennement en usage, et que les ecclésiastiques du second ordre prêteraient le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement; que, dans toutes les églises catholiques de France, on réciterait à la fin de l'office divin, la... | |
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Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se... 
