 | Alexis-François Artaud de Montor - 1843 - 484 pages
...n'assister à aucun conseil, de ne conserver au dedans et au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se traîne quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au roi mon maître. » • » •... | |
 | 1844 - 860 pages
...aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue soit au dedans , soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , dans mon diocèse...préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » Les jurés (yoy.), avant de connaître d'une affaire, prêtent serment devant Dieu et devant les... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue, «oit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , dans mon diocèse...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » il est évident que ce serment, stipulé et autorisé par l'article 6 du concordat, ne peut pas... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice u de l'Llat, je le ferai savoir au Gouvernement, n Art. 7. Les Ecclésiastiques du second ordre prêteront...Autorités civiles désignées par le Gouvernement. Art. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les... | |
 | Augustin Filon - 1844 - 330 pages
...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Élat, je le ferai savoir au Gouverne-- ment. (Concordai , art. TI.) ordre devaient prêter le même... | |
 | Pierre-Marie Gonon - 1844 - 560 pages
...soit contraire à la tranqnililé publique ; si , dans mon diocèse OD ailleurs , j'apprends qu'il SB trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement n Les desservants des autres communes du département ont an mois pour venir prêter serment à la... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...soit au dehors, qui » soit contraire à la tranquillité » publique ; et si, dans mon dio» cèse ou ailleurs , j'apprends » qu'il se trame quelque...l'état , je le » ferai savoir au gouvernement.» 7. Eccletiaslici secwtdi ordinis idem juramentum emittcnt roram auctorilalilius civilibus à gallicano... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » II est évident que ce serment , stipulé et autorisé... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 pages
...conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au » dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la » tranquillité publique; et si, dans mon diocèse »...de l'État, je le ferai savoir » au gouvernement. » VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités... | |
 | Jean Paul François Marie Lyonnet (of Alby) - 1847 - 834 pages
...conseil , de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans , soit au dehors , qui soit contraire à lu tranquillité publique. « Et si , dans mon diocèse...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » Celait principalement cette dernière, disposition qu;... | |
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Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se... 
