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" Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se... "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ... - Page 183
by Michel André - 1853
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Histoire de Napoléon, de sa famille et de son époque au point de ..., Volume 3

Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853 - 562 pages
...premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement. » VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...autorités civiles désignées par le gouvernement. » VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les...
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L'Université catholique, Volume 36

1853 - 642 pages
...aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit con» traire à la tranquillité publique ; cl si, dans mon diocèse ou » ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préju» diee de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » On détermina la prière qui serait...
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Specimem historico-politicum inaugurale de ecclesiae nexu cum civitate in ...

Isaacus Jacobus Rahusen - 1854 - 138 pages
...conseil, de n'entretenir aucune *-, "ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tran"quillité publique; et si, dans mon diocèse...j'apprends qu'il se "trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le ferai savoir au Gou"verment." Apud omnes fcrc Germaniae populos taie jusjurandum postulatur,...
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Histoire du clergé de France, Volumes 3-4

Joseph Claude F. Bousquet - 1854 - 894 pages
...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans soit au « dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon « diocèse...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au pré« judicc de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Les ecclésiastiques du second ordre...
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La Picardie. Publ. sous les auspices des académies et sociétés ..., Volume 15

1869 - 592 pages
...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire a la tranquillité publique : et si dans mon diocèse ou...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice dfl l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement. » Aussitôt après la formation des églises succursales,...
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Histoire de France: Consulat, Empire, Restauration, Volume 1

Pierre Sébastien Laurentie - 1855 - 438 pages
...le serment qui était anciennement en usage ; que les ecclésiastiques du second ordre prêteraient le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement , et que , dans toutes les églises catholiques de France , on réciterait à la fin de l'office la...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...sa trame quelque chose an pré» judice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Art. VU. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...autorités civiles désignées par le gouvernement. Art. Vlll. La formule de prière suivante sera récitée à la lin de roffiiv divin, dans toutes les...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou ...

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit » au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la » tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse...j'apprends qu'il se trame quelque chose » au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouver» nement. » » Art. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prê»...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il sa tramj qualque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Art. VU. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 504 pages
...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse...autorités civiles désignées par le gouvernement. ART. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les...
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