| Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853 - 562 pages
...premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement. » VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...autorités civiles désignées par le gouvernement. » VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les... | |
| 1853 - 642 pages
...aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit con» traire à la tranquillité publique ; cl si, dans mon diocèse ou » ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préju» diee de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » On détermina la prière qui serait... | |
| Isaacus Jacobus Rahusen - 1854 - 138 pages
...conseil, de n'entretenir aucune *-, "ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tran"quillité publique; et si, dans mon diocèse...j'apprends qu'il se "trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le ferai savoir au Gou"verment." Apud omnes fcrc Germaniae populos taie jusjurandum postulatur,... | |
| Joseph Claude F. Bousquet - 1854 - 894 pages
...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans soit au « dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon « diocèse...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au pré« judicc de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Les ecclésiastiques du second ordre... | |
| 1869 - 592 pages
...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire a la tranquillité publique : et si dans mon diocèse ou...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice dfl l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement. » Aussitôt après la formation des églises succursales,... | |
| Pierre Sébastien Laurentie - 1855 - 438 pages
...le serment qui était anciennement en usage ; que les ecclésiastiques du second ordre prêteraient le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement , et que , dans toutes les églises catholiques de France , on réciterait à la fin de l'office la... | |
| Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...sa trame quelque chose an pré» judice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Art. VU. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...autorités civiles désignées par le gouvernement. Art. Vlll. La formule de prière suivante sera récitée à la lin de roffiiv divin, dans toutes les... | |
| Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit » au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la » tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse...j'apprends qu'il se trame quelque chose » au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouver» nement. » » Art. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prê»... | |
| Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il sa tramj qualque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Art. VU. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités... | |
| Jules Simon - 1857 - 504 pages
...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse...autorités civiles désignées par le gouvernement. ART. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les... | |
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