 | Jules Simon - 1857 - 508 pages
...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse...autorités civiles désignées par le gouvernement. ART. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les... | |
 | Jules Simon - 1857 - 518 pages
...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse...autorités civiles désignées par le gouvernement. ART. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les... | |
 | Jules Simon - 1857 - 474 pages
...au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleur.*, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice...autorités civiles désignées par le gouvernement. ART. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les... | |
 | Georges Nicolas Desdevises du Dézert - 1907 - 772 pages
...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au . dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité « publique, et si, dans mon diocèse...j'apprends qu'il « se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir « au gouvernement. » Les ecclésiastiques du second ordre prêtaient le... | |
 | Antoine Du Bourg - 1907 - 496 pages
...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique : et si, dans mon diocèse...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. En foi de quoi, nous lui avons délivré le présent acte.... | |
 | 1907 - 876 pages
...conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au « dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité « publique, et si, dans mon diocèse...j'apprends qu'il « se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir « au gouvernement. » Les ecclésiastiques du second ordre prêtaient le... | |
 | Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 pages
...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement. „ ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
 | François-Alphonse Aulard - 1907 - 378 pages
...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se traîne quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Les ecclésiastiques... | |
 | Gilbert Stenger - 1908 - 466 pages
...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse,...même serment, entre les mains des autorités civiles, déléguées par le gouvernement. ART. 8. '• — La formule de prière suivante sera récitée à... | |
 | Gilbert Stenger - 1908 - 464 pages
...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse,...Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le môme serment, entre les mains des autorités civiles, déléguées par le gouvernement. ART. 8. —... | |
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Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se... 
