 | Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1833 - 554 pages
...ce n'est une défense ? « Tu ne tueras point , » dit la loi naturelle <i Lbomme avant dix - buit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus , ne peuvent contracter mariage, » -diHe code civilMais l'observation , pour rire bonne et utile , doit être complète. La métbode... | |
 | France - 1836 - 372 pages
...conséquence , devoir les comprendre dans là présente instruction. Age requis pour contracter mariage. 144. L'homme avant dix-huit ans révolus , la femme...quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. Dispense. 145. Le Gouvernement pourra néanmoins, pour des motifs graves, accorder des dispenses d'âge.... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...• CHAPITRE PREMIER. Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage. ART. i44- L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant...quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. 145. Néanmoins il est loisible au roi d'accorder des dispenses d'âge pour des motifs graves. 146.... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...de police, du 8 août 1829, art. Tî.)—foir BRUIT. MARÉE. — Voir HALLES ET MARCHÉS. MARIAGE. L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant...quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. (Gode civil, art. 144.) Le roi peut accorder des dispenses d'âge pour des motifs graves. (Idem, art.... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...dispenser, pour des causes graves, de la seconde publication. 2° Célébration du mariage. C. Civ. age de 148. Néanmoins il est loisible au Roi d'accorder des dispenses d'âge pour des motifs graves. 162.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...même mois.) CHAPITRE PREMIER. DES QUAIITÉS ET CONDITIONS REQUISES POUR POUVOIR CONTRACTER MARIAGE. que d'une autorité quelconque, ou d'un établissement...particulier de banque ou de commerce, ou qui auront f C. 145, 184, 185. 145. Néanmoins il est loisible au Roi d'accorder des dispenses d'âge ponr des motifs... | |
 | James Beattie - 1840 - 302 pages
...Voici , à cet égard , les principales dispositions de la loi française : Art. i44 du code civil. « L'homme, avant dix-huit ans révolus, la femme, avant...quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. » Art. 14.8. « Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingtcinq ans accomplis , la fille qui n'a pas... | |
 | James Beattie - 1840 - 596 pages
...Voici, à cet égard, les principales dispositions Je la loi française : Art. i44 du code civil. « L'homme, avant dix-huit ans révolus, la femme, avant...quinze ans révolus, ne peuvent' contracter mariage. » Art. i48. « Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vinglcinq ans accomplis, la fille qui n'a pas... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...destinée. CHAPITRE PREMIER. Des Qualités et Conditions requises pour pouvoir contracter Mariage. 144. L'homme, avant dix-huit ans révolus, la femme, avant quinze ans révolus, ne peuTent contracter mariage. = Quinze ans révolus. Ainsi que l'indique la définitioD, le mariage a... | |
 | 1841 - 850 pages
...que le projet des rédacteurs présentait, COUE : CONFÉRENCE, — TOME II. MI in. n 144. 1,'liomme . Lorsque la chose reste en commun entre lespropriétaires des matières don contrarier mariage. ARTICLE 145. pour des motifs Le gouvernement pourra néanmoins graves, accorder... | |
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L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. 
