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" Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique , s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon - Page 305
by Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 5

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 718 pages
...personnes qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique. XXVI. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne...revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'Age de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France....
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 5

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...personnes qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique. XXVI. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne...produisant au moins un revenu annuel de trois cents franes, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les...
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La Revue des revues, Volume 31

1899 - 708 pages
...pécuniaire. En effet l'article 26 des articles organiques, contient cette disposition : « Ils (les évoques) ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne...propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 francs. » Cette exigence a été rétractée par Napoléon lui-même le 28 février 1810. L'abrogation...
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Quellen zur geschichte des papsttums und des römischen katholizismus

Carl Mirbt - 1911 - 548 pages
...qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique. — 26. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne...propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par...
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The French Revolution and Religious Reform

William Milligan Sloane - 1901 - 390 pages
...ecclesiastique. XXVI. Ils ne pourront ordonner aucun ecclesiastique, s'il ne justifie d'une propriete produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint 1'age de vingt-cinq ans, et s'il ne reunit les qualites requises par les canons recus en France. Les...
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La Chronique de France, Volume 5

Pierre de Coubertin - 1904 - 256 pages
...singulier ! On se demande enfin de quel droit l'État intervenait pour interdire (article xxv1) d' « ordonner aucun ecclésiastique s'il ne justifie d'une...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs ». D'autres articles sont simplement puérils. Tel l'article xn laissant les archevêques et évêques...
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Le Concordat de 1801, ses origines--son histoire: d'après des documents inédits

cardinal François Désiré Mathieu - 1904 - 416 pages
...cour de France regardait comme un crime tout commerce d'un évêque avec Rome, Art. 26. — « Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique s'il ne...propriété produisant au moins un revenu annuel de 3oo francs. » — Aucun des douze apôtres ne se trouvait probablement dans les conditions exigées...
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Lezioni Di Diplomanzia Ecclesiastica Dettate, Nella Pontificia ..., Volume 3

Adolfo Giobbio - 1904 - 656 pages
...séminaires ». Emile Ollivier aggiunge: « L'art. 26 dans la pre« mière partie interdit d'ordonner aucun ecclésiastique, « s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins « un revenu actuel de 300 francs. Usurpation et abus « du pouvoir! l'Eglise, à laquelle il appartient exclu«...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 462 pages
...qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique. ART. 26. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique s'il ne...francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans (1) et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 492 pages
...qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique. ART. 26. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique s'il ne...francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans (1) et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront...
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