...bail, la < Im-e louée el détruite en lotalilé par CAS fortuit, le l»il est réNI.I de pit in droil; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut,...demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à яисип dédommagement. (C. 1302 s., 1721,...

...de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser. 1722. Si, pendant la durée du bail, la chose louée est...demander ou une diminution du prix ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement. 1723. Le bailleur ne...

...est tenu de l'indemniser. — C. civ., 939, 1168, 1426, 1430, 1659. — Pr. civ., 8. • Art. 1493. Si, pendant la durée du bail, la chose louée est...demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement. — C. civ., 938, 1021,...

...locatives. - C. 172*. 1751 1755. aloa. n. I. 1 722. Si, pendant la durée du bail, la chose louée eit détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit, »i elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suiv.inl les circonstances, demander ou une...

...tenu de l'indemniser. — Civ. 1641, 1719, 1724, 1891 ; Com. 297 ; L. 25 mai 1838, a. 4, n. 1. 1722. 13.41. 11 doit être passé acte devant notaires ou sous même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement9.— Civ. 1302,1769,...

...vices ou défauts quelque perte pour le preneur , le bailleur est tenu de l'indemniser. » Art. 15. « Si, pendant la durée du bail, la chose louée est...demander ou une diminution du < prix, ou la résiliation même du bail. « Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement. » Art. 16. « Le...

...Cette jurisprudence serait-elle encore suivie' aujourd'hui? L'art. 1722 dit que, si la chose loude n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant...demander, ou une diminution du prix, ou la résiliation môme du bail. Il semblerait résulter de cette rédaction que le preneur peut toujours demander la...

...détruit ou subir quelque modification , c'est le cas d'appliquer l'art. 1722 du Code, qui porte que : « Si, pendant la durée du bail, la chose « louée est détruite en totalité , le bail est résilié de plein « droit ; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut....

...vices ou défauts quelque perte pour le preneur , le bailleur est tenu de l'indemniser. » Art. 15. « Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en lotalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit; si elle n'est détruite qu'eu partie,...

...de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser. 1722. Si, pendant la durée du bail, la chose louée est...demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement. 1723. Le bailleur ne...