 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 pages
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement du Gouvernement. i 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « 6. Las évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier... | |
 | 1880 - 752 pages
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « Je jure et promets à Dieu, sur les Saints-Évangiles, de « garder obéissance et fidélité au... | |
 | France - 1880 - 654 pages
...par rapport à la France, avant le changement de Gouvernement. ART. 5. Les nominations aux Evêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les Évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. — Les évêques,' avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du... | |
 | Tancrède Rothe - 1885 - 742 pages
...canonique, suivant les formes étabties par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront...Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ART. 6 — Les évêques, avant d'entrer cn fonctions, prêteront directement , entre les mains du... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...de commun accord des deux parties contractante», ne présente plus qu'un Intérêt historique. mqui vaqueront dans la suite, seront également faites...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évèques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement, entre les mains du premier... | |
 | Élie Méric - 1885 - 516 pages
...France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueroot dans la suite, seront également faites par le premier...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - 1886 - 794 pages
...canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. Art. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 pages
...extra conservaturum quse tranquillitati publicse noceat, et si tam in diœcesi mea qnnm alibi, noverim dans la suite seront également faites par le Premier...Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICLE 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du Premier... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...à la France avant le changement de gouvernement. — Const., 16. 5. Les nominations aux évèchés che de l'instruction supérieure qu'il est appelé...peuvent encore être accordées par le gouvernement aux — Const., 16. «. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre le.s mains... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. 
