 Tous les ecclésiastiques séculiers, réguliers, frères convers et lais, qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité, conformément à la loi du 15 août 1792, seront embarqués et transférés sans délai à la Guyane française.  Revue liturgique et monastique - Page 3041925Full view - About this book
 | France - 1807 - 528 pages
...chevaux venant de l'étranger, sont supprimés. . LOI Qui ordonne la De'portation des Ecclésiastiques et Frères convers et lais qui n'ont pas prêté le Serment de maintenir la liberté et l'égalité. Du 23 Avril '1793. ( Cette Loi a été décrétée les 21 et 23 Avril. ) ART. I." 1 OU S les ecclésiastiques... | |
 | France - 1816 - 574 pages
...sur le recrutement, 2 5 mars 1793. — Déportation des ecclésiastiques séculiers et réguliers, frères convers et lais, qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité, si et 2 j avril 1793. — Détense aux membres de la Convention de demander la déportation des prêtres... | |
 | France - 1816 - 576 pages
...loi sur le recrutement, 2 3 marsi793. — Déportation des ecclésiastiques séculiers et réguliers, frères convers et lais, qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité , 21 «23 avril 1795. — Défense aux memIres de la Convention de demander la déportation des prêtres... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...XXIX, p. 136.) Voy. loi du 26 août 1792, du 17 septembre 1793. La Convention nationale décrète que tous les ecclésiastiques réguliers , séculiers...lais, qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la fiberté et l'égalité , conformément à la loi du 15 août 1792, seront embarqués et transférés... | |
 | Louis Isidore Nachet - 1830 - 478 pages
...vicaires salariés par la nation. 23-24 avril 1793. Décret qui ordonne la déportation des prêtres qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité. 24 juin 1793. Déclaration des droits de l'homme et des citoyens. V. art. 5, 6, et 7. 19-27 juillet... | |
 | Denis Lottin - 1838 - 966 pages
...cas de réclusion , même des ecclésiastiques séculiers et réguliers, frères convers ou laïcs, qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité, et dont l'état est annexé au présent, et les conduiront sans délai , sous bonne et sûre garde,... | |
 | Lyon com. de surveillance de la sect. des droits-de-l'homme - 1847 - 196 pages
...propriété. « Le décret des 21 et 23 avril 1793, portant que les ECCLÉSIASTIQUES SÉCULIERS ET RÉGULIERS qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité, seront transférés à la Guyane française. « Le décret du 26 août 1792, relatif à la déportation... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...mois suivant, par la loi du 23 avril : « I. Tous les ecclésiastiques, séculiers » et réguliers, frères convers et lais, qui n'ont pas prêté » le serment de maintenir la liberté et légalité, confor» mément à la loi du 15 août 1792, seront embarqués et » transférés sans délai à la... | |
 | Fossé-Darcosse (M., Charlemagne Ferdinand), Charles Asselineau - 1861 - 542 pages
...des lois qui ordonnent la déportation à la Guyane de tous les ecclésiastiques non assermentés, ou qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité. 4° Copie certifiée, sur papier avec vignette et timbre, de tordre du général en chef de l'armée... | |
 | 1899 - 1034 pages
...nationale des 21 et 23 avril « 1793 , portant que les ecclésiastiques séculiers et réguliers, « frères convers et lais , qui n'ont pas prêté le...serment de « maintenir la liberté et l'égalité, seront transférés à la Guiane « française. Lecture faite de ce décret, le Procureur de la coince... | |
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