| Claude Louis Michel de Sacy - 1778 - 546 pages
...le repréfentera , à peine de faille ôc de connfcation des exemplaires contrefaits , de (ix miLe livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour...fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, âc tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du... | |
| François Joseph Michault de Lannoy - 1778 - 296 pages
...par écrit dudit Expofant ou de celui qui le repréfentera, à peine de faifie & de confifcation de, exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée, pour la premiere fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens... | |
| Maurice Laubry - 1778 - 604 pages
...expreffe & par écrie cludic Expofant , fes hoirs ou ayans-caufe, à peine de iaifie & confifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée j>ouc la premiere fois, de pareille amende Se de dCchéance d'état en cas de récidive , & de tous... | |
| Jean Dusaulx - 1779 - 652 pages
...par écrit dudit Expofânt, ou de celui qui le repréTentera, à peine de faifie & de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres...fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du... | |
| Pierre Joseph de Rivaz - 1779 - 430 pages
...celui qui le repréfentcra , à peine de faille & de confiscation des exemplaires contrefaits , de fis mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée...fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages, & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du... | |
| 1779 - 338 pages
...fes hnïrc cm ayant raufes , à peine de faille & confifcation des exemplaires contrefaits, de fîx mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée...fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & da tous ^dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil... | |
| Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut - 1779 - 864 pages
..., fes hoirs ou ayans-caufe , à peine de faifie & confifcation des exemplair» contrefaits i de iix mille livres d'amende qui ne pourra être modérée...fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cal «Je récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil... | |
| comte Lancelot Turpin de Crissé - 1779 - 672 pages
...le reprc'fentera , à peine de faifie Si de confifcation des exemplaires contrefaits ; de fix raille livres d'amende, qui ne pourra être modérée pour...fois ; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive »& tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeîl du... | |
| abbé François Para de Phanjas - 1779 - 748 pages
...par écrit dudit Expofant, ou de celui coi le repréfentera , à peine de faille & de confiscation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres...être modérée pour la première fois , de pareille imende & de déchéance d'état en cas de récidive 6k tous dépens , dommages & intérêts , conformément... | |
| Jean Dusaulx - 1779 - 662 pages
...& par écrit dudit Expofant, ou de celui qui le représentera, à peine de faifie & de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres...qui ne pourra être modérée , pour la première foisj de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages... | |
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