 Toute personne capable de discerner le bien du mal, est responsable du dommage causé par sa faute à autrui, soit par son fait, soit par imprudence, négligence ou inhabileté.  La revue du notariat - Page 3481922Full view - About this book
 | Québec (Province) - 1866 - 712 pages
...Ut. 7, sect. 4. 4 Marcadé, p. 262. CN 1381. CHAPITRE TROISIÈME. DES DÉLITS ET QCASI-DÉLITS. 1053. Toute personne capable de discerner le bien du mal,...fait, soit par imprudence, négligence ou inhabileté. fft. 1, De injuriis, L. 5, g 1, L. 9, g vit., L. 10, Ad leg. Aquil. Domat, liv. 3, tit. 5, sec. 2,... | |
 | 1872 - 522 pages
...L'article correspondant de notre Code (art. 1053) est plus précis et circonstancié ; il déclare que "toute personne capable '' de discerner le bien du...son fait, soit par imprudence, •• négligence ou inhabilité." Les codificateurs (1er Rap. p. 13) observent que ces changements dans les termes ont... | |
 | Magloire Lanctot - 1874 - 560 pages
...ils ont agi de bonne foi et au meilleur de leur connaissance. L'art. 1053 du code civil BC dit : " Toute personne capable " de discerner le bien du mal est responsable du dom" mage causé par sa faute à autrui, soit par son fait, soit " par imprudence, négligence ou inhabilité.... | |
 | 1877 - 430 pages
...l'intimé. Sur le premier point il faut consulter l'article 1053 du Code Civil qui s'y applique : " Tonte personne capable de discerner le bien du mal est "...dommage causé par sa faute à autrui, soit par son •• lait, soit par imprudence, négligence ou inhabileté." Il n'ya pas de doute que l'appelant... | |
 | 1877 - 780 pages
...Code Civil se lit comme suit : " Toute personne capable de discerner le bien du mal, est resjwnsable du dommage causé par sa faute à autrui, soit par son fait, soit par imprudence, uégligence ou inhabileté." Certes, si jamais cet article dut recevoir son app'.ication, c'est bien... | |
 | Québec (Province) - 1879 - 918 pages
...dépenses qu'il a encourues pour sa conservation. CHAPITRE TROISIÈME. DES DÉLITS ET QUASI-DÉLITS. 1 053. Toute personne capable de discerner le bien du mal,...fait, soit par imprudence, négligence ou inhabileté. /L. 1, De hijurii», L, 5 , ? 1, L. 9, g vil., L. 10, Ad leg. Ar/uil — Domat, liv. 3, tit 5, sec.... | |
 | 1882 - 728 pages
...CC dit que toute personne capable, de •licorner le bien du mal est responsable du dommage cau*é par sa faute à autrui, soit par son fait, soit par imprudence, négligence ou inhabilité, et le Demandeur pour réussir dans son action doit prouver que le Défendeur était en... | |
 | 1886 - 426 pages
...instances. Les frais sont les dommages causés à celui à qui une action mal fondée les a fait subir ; et toute personne capable de discerner le bien du mal est responsable du dommage causé par son fait, à autrui, (CC 1053). ft. uiirent Ij ea dti et i that he had soinn doub s as to the legality... | |
 | 1888 - 760 pages
...costs." Les demandeurs ont porté la cause en révision. Mathieu J. (dissident). Par l'art. 1053 CC toute personne capable de discerner le bien du mal...causé par sa faute à autrui, soit par son fait, soit pniimprudence, négligence ou inhabilité. Cet article est formel, il rend l'auteur de lu négligence... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - 1889 - 938 pages
...4.— 4 Marcadé, p. 262.— CN, 138]. CHAPITRE TROISIÈME. DES DÉLITS ET QUASI-DÉLITS. IO.»;t. Toute personne capable de discerner le bien du mal,...fait, soit par imprudence, négligence ou inhabileté. //'L. 1, De. injurilu, L. 5, g 1, L. 9, 8 ult., L. 10, Adleij. Ai/ni/,.— Doinat, liv. 3, tit. 5,... | |
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