 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...conseil teinent de leur père et mère. Eu cas de dissentiment , lu consentement du père suffît. Si l'un des deux est mort , ou, s'il est dans l'impossibilité...manifester sa volonté , le consentement de l'autre suffit. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils •ont dans l'impossibilité de manifester leur •volonté,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...consentement de leurs père et mère. En cas de dissentiment , le consentement du père suffit. Si I'UD des deux est mort , ou s'il est dans l'impossibilité...manifester sa volonté , le consentement de l'autre suffit. ( Code Civil , an. 148 et 149.) Dans le droit romain , les enfans de famille , quel que fût leur âge... | |
 | 1806 - 330 pages
...consetitertient dé leurs père et mère : en cas de dissentiment , le consentement du père suffit. i 4c> Si l'un des deux est mort , ou s'il est dans l'impossibilité...manifester sa volonté , le consentement de l'autre suffit. 3>il ^ a dissentiment entre les deux ligtfe» , ce partage emportera consentement. Avis du conseil... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...consentement de leur père et mère ; en cas de dissentiment , le consentement du père suffit. 149- Si l'un des deux est mort, ou s'il est dans l'impossibilité...manifester sa volonté , le consentement de l'autre suffit. 15o. Si le père et la mère sont morts, o1t s'ils sont dans l'impossibilité de manifester leur yolonté... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...suffit. Leg. a , leg. Z^,Jf. de rilu nvptiarum. Leg. 2 , leg. 5 , cod. de nuptiî$. • Article 1 49 • Si l'un des deux est mort , ou s'il est dans l'impossibilité...manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit. Article l5o. Si le père et la mère sont morts , ou s'ils sont dans l'impossibilité do manifester... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...consentement de leur père et mère ; eu cas de dissentiment, le consentement du père suffit. 149. Si l'un des deux est mort, ou s'il est dans l'impossibilité...manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit. . '• 150. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont dans l'impossibilité de manifester leur... | |
 | France - 1807 - 592 pages
..., soit la mère , est décédé , ou dans l'impossibilité de manifester sa volonté. ARTICLE 149Si l'un des deux est mort, ou s'il est dans l'impossibilité...manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit. LA Commission avoit proposé cet article dans les mêmes termes qu'il a été décrété. (0 M- Portalis... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...60 En cas de dissentiment, le consentement du père suffit. Ctl 149. Si l'un des deux est mort , on s'il est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit. 62 i5o. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont dans l'impossibilité de manifester leur... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...consentement de knrf père et mère. 60 En cas de dissentiment , le consentement du père suffit. fij 149- Si l'un des deux est mort , ou s'il est dans l'impossibilité de mH nifestcr sa volonté, le consentement de l'autre suffit. 62 i5o. Si le père et la mère sont morts,... | |
 | Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 pages
...consentement de leurs père et mère : en cas de dissentiment, le consentement du père suffit. i49- Si l'un des deux est mort, ou s'il est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consente— njent de l'autre suffit. i5o. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont dans l'impossibilité... | |
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Si l'un des deux est mort, ou s'il est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit. 
