| 1837 - 396 pages
...immondices de la voie publique, et autres concessions autorisées pour les services communaux ; 11° Du produit des expéditions des actes administratifs, et des actes de l'état civil; ia° De la portion que les lois accordent aux communes dans le produit des amendes prononcées par... | |
| 1838 - 1104 pages
...immondices de la voie publique, et autres concessions autorisées pour les services communaux ; dl" Du produit des expéditions des actes administratifs, et des actes de l'état civil; 12° De la portion que les lois accordent aux communes dans le produit des amendes prononcées par... | |
| Yonne (France) - 1838 - 416 pages
...iinmonaïcesde la voie publique, et autres concessions autorisées pour les services communaux ; i Ie Du produit des expéditions des actes administratifs, et des actes de l'état ciril ; i»° De la portion que les lois accordent aux communes dans le produit des amendes prononcées... | |
| Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...immondices de la voie publique, et autres concessions autorisées pour les services communaux ; 11° Du produit des expéditions des actes administratifs, et des actes de l'état -civil ; 12° De la portion que les lois accordent aux communes dans le produit des amendes prononcées par... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...immondices de la voie publique, et autres concessions autorisées pour les services communaux ; 11* Du produit des expéditions des actes administratifs, et des actes de l'état civil; 12* De la portion que les lois accordent aux communes dans le produit des amendes prononcées par les... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...immondices de la voie publique , et autres concessions autorisées pour les services communaux ; 11° Du produit des expéditions des actes administratifs et des actes de l'état civil ; 12" De la portion que les loi? accordent aux communes dan? le produit de? amendes prononcées par... | |
| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 716 pages
...autorisées pour les services communaux ; f Dixième du produit de toute représentation théâtrale ; Produit des expéditions des actes administratifs et des actes de l'état civil ; Portion des amendes payées parles arabes , qui n'est pas affeclée aux chefs indigènes par les... | |
| 1845 - 306 pages
...immondices de la voie publique , et autres concessions autorisées pour les services communaux ; , 11o Du produit des expéditions des actes administratifs et des actes de l'état civil (3) ; 12» Do la portion que les lois accordent aux communes dans le produit des amendes prononcées... | |
| Louis-Antoine Macarel - 1852 - 696 pages
...immondices de la voie publique, et autres concessions autorisées pour les services communaux ; 11° Du produit des expéditions des actes administratifs et des actes de l'état civil ; 12° De la portion que les lois accordent aux communes dans le produit des amendes prononcées par... | |
| Alexandre François Auguste Vivien - 1852 - 996 pages
...immondices de la voie publique, et d'autres concessions autorisées pour les services communaux; 11° Le produit des expéditions des actes administratifs et des actes de l'État civil ; 12° La portion que les lois accordent aux communes dans le produit des amendes prononcées par les... | |
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