| Antoine Pecquet - 1753 - 550 pages
...par plufieurs Ordonnances. Celle du mois de Janvier 15* 60 , défendoit la Chafle à Chiens & Oifeaux fur les terres enfemencées, depuis que le bled eft en tuyau, & dans les Vignes , depuis le premier Mars jufqu'à leur dépouille. Le Règlement du 1 3 Décembre 1 605 pour le Pays d'Aulnis , défend... | |
| France - 1753 - 536 pages
...châtier à pied ou à cheval avec chiens ou oifcaux, fur terres enfemencées , depuis que le bled fera en tuyau , & dans les vignes depuis le premier jour de Mai jufqu'après la dépouille , à peine de privation de leur droit de chafle , soo livres d'amende, & de tous dépens... | |
| Claude Marin Saugrain - 1753 - 576 pages
...Laboureur. En cette confidération,il défendit la Chaffe à pied ouà cheval, avec chiens ou oifeaux, fur les Terres enfemencées depuis que le Bled eft en tuyau , & aux Vignes depuis le premier jour de Mars jufqu'après la dépouille , à peine de tous dommages &... | |
| Jean Massé (Lawyer) - 1766 - 816 pages
...à pied ou à, cheval , avec chiens ou oifeaux , fur terres enfenienc-.es , depuis que le bled fera en tuyau , & dans les vignes , depuis le premier jour de mai jufqu'après h dépouille , à peine de privation de leur droit de cfiaffe, 500 liv. d'amende, & de tous dépens,... | |
| Chailland (M.) - 1769 - 728 pages
...à cheval , avec chiens ou oifeaux, fur les terres enfemencées depuis que le bled eft en tuyeau ; & dans les vignes depuis le premier jour de Mai, jufqu'après la dépouille, à peine de privation de leurs droits de Chafle, de yoo liv. d'amende, & de tous dé£ens... | |
| Jean Sales - 1769 - 532 pages
...dechaffer à pied ou à cheval avec chiens & oiseaux , fur terres «nfemencées , depuis que le bledfera en tuyau* & dans les vignes depuis le premier jour de Mai jufqu'àprès la dépouille, à peine de privation de leur droit de chaflfe, cinq cens livres d'amende... | |
| Pesnelle - 1771 - 592 pages
...foient recueillis. Les Ordonnances qui défendent de chafler fur les terres enferaencées , dépuis que le bled eft en tuyau , & dans les vignes , depuis le premier jour de Mars , jufqu'à ce que les fruits ayent été recueillis , fous peine d'intérêt & d'amende , ne font... | |
| Claude Fleury - 1781 - 456 pages
...l'étendue de la juftice; même fur le Fief d'autrui ; mais en perfonne feulement. Nul ne doit chafier fur terres enfemencées depuis que le bled eft en tuyau : & dans les vignes , depuis le premier jour d*; Mai jufques après la dépouille : cela dépend de la juftice des feigneurs, & les payfans font... | |
| 1782 - 808 pages
...hommes 6k autres ayant droit de chaiTe, de chafler fur le$ terres enfemencées , depuis que le bled en en tuyau, & dans les vignes, depuis le premier jour...jufqu'après la récolte , à peine de privation du droit de chafle , de cinq cens livres Samende , 6k de tous dépens , dommages & intérêts envers les propriétaires... | |
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