...concurrence de ce qui a tourné au profil de ce dernier. (Art. 1926.) Obligations du dépositaire. 4. Le dépositaire doit apporter dans la garde de la chose déposée les mêmes soins qu'il apprfrte dans la garde des choses qui lui appartiennent. (Ibid., art. 1927.) Suivant les lois i et...

...de oe qui a tourné au profit de ce dernier. SECTION III. Des Obligatio?1s du Dépositaire. 10,27. Le dépositaire doit apporter dans la garde de la chose déposée les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent. 1928. La disposai on de l'article précédent doit...

...concurrence de ce qui a tourné au profit de ce dernier. SECTION III. Des Obligations du Dépositaire. 1957. Le dépositaire doit apporter , dans la garde de la chose déposée , les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent. 1928. La disposition de l'article précédent doit...

...Le dépôt nécessaire est d'ailleurs régi par les règles applicables au dépôt volontaire. XIII. Le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent. XIV. La disposition de l'article précédent doit être...

...tourna « au profit de ce dernier. » SECTION in. — Des Ohligations du dépositaire. 3c,i- Art. i3. « Le dépositaire doit apporter dans la garde de la « chose déposée les mêmes soins qu'il apporte dans \a garxh' « des choses qui lui appartiennent. » iii'H Art. i4- « La disposition de l'article...

...ce dernier. C. 1241, 1312, 1925. — Pr. 826 s. SECTION III. DES OBLIGATIONS DU DÉPOSITAIRE. 10*9. dans la garde des choses qui lui appartiennent. C. 1137, 1293, 1880, 1928 s., 2236. 19*6. La disposition...

...propriétaires chez lesquels ils ont été en cantonnement, dans le cas d'un mouvement subit. ART. 1367. Le dépositaire doit apporter dans la garde de la chose déposée les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent. Il est tenu de la garantir de toute détérioration...

...ce dernier. C. 1341 , 131Î, 1925.— Pr. 826, s. SECT. III. — l)ti obligation! du dépolilaire. 1927. Le dépositaire doit apporter, dans la garde...la chose déposée , les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent. C. 1137, 1293-2°, 1928, S., 323fi. 1928. La disposition...

...détermine l'étendue et les effets particuliers de la responsabilité du dépositaire. 42^. Il l'oblige à apporter dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui Lui appartiennent. 42o. D'après cette disposition , il semble que tel...

...serment , en cas de mauvaise foi a. » In depositi quoque actione in litern juratur 3. Art. 4927. « Le dépositaire doit apporter, dans la garde • de...la chose déposée , les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent. » frihaspati. « Le dépositaire qui souffre que la...