 | Francia - 1806 - 548 pages
...prescriptions que les particuliers , et peuvent également les opposer. CHAPITRE II. De la Possess1O71. 2228. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes , ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...,Jf. de adquirendâ vel amittendd possessione. (5) • CHAPITRE IL De la Possession. Article 2228. LA possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons on que nous exerçons par nous-mêmes , ou par uu aulre qui la lient ou qui l'exerce... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...prescriptions que les particuliers, et peuvent également les opposer, CHAPITRE H. De la Possession. 2228. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce... | |
 | Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1822 - 542 pages
...res incorporales non quasi sed veré possidere hodie intelligamur , articulas eriim 2228 dicendo : к la possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit » quam evidentissime possessionem rerum corporalium cum quasi-possessione rerum incorporalium confundit.... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pages
...qui l'a épurée dans son origine et dans son cours, doit croire qu'elle aboutit à une juste fin. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce... | |
 | François-Antoine Vazeille - 1834 - 412 pages
...sert aussi à la prescription. Le code ci vil a rejeté cette distinction inutile ; il déclare que la possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerconspar nous-mêmes , ouparun autre qui la lient ou l'exerce en notre... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...possession!' et requisito tempere ad prascribendum sequent!» statuuntur in Códice civili. ART. aaaS. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes , ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce... | |
 | Jean Baptiste Thadée Vernier - 1839 - 414 pages
...deputate. II. DISPOSIT1ONES PARTICULARES. 1° CIRCA possessionem ad praescribendum requisitam. 404. « La possession est la détention ou la jouissance » d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous » exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou • l'exerce... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...les opposer. G. 538s., 542, 560, 713, 723, 2258.— /V. 398. CHAPITRE H. * DE LA POSSESSION. ****. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mômes, ou par •un autre qui la tient ou qui l'exerce... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1840 - 674 pages
...possession continue et non interrompue , paisible , publique , non équivoque et à titre de propriétaire. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nousmêmes , ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce... | |
| |
La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. 
