 Sarraut déposait sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi ••• portant fixation d'un programme général de mise en valeur des colonies françaises...  Mercure de France - Page 1921923Full view - About this book
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1881 - 488 pages
...le texte. — Le 30 juin, M. le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts a déposé sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1881 (budget de l'instruction publique et des beauxarts), d'un crédit supplémentaire... | |
 | Achille Tenaille de Vaulabelle - 1852 - 550 pages
...vote de l'adresse , le 29 décembre, M. de Peyronnet donnait satisfaction à ces réclamations, et déposait sur le bureau de la Chambre des députés, un projet de loi qui devait occuper la principale place dans la session de 1827, et dont la seule lecture souleva, sur... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 510 pages
...l'industrie, et par notre honorable collègue M. Demôle, garde des sceaux et ministre de la justice, déposait sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi relatif aux conseils de prud'hommes. C'était un projet général, d'ensemble; et voici dans quels... | |
 | Otto Henri Lorenz - 1927 - 1142 pages
...fr. — Lue politique coloniale française, par P. Ilourdarie, et rapport de M. Albert Sarraut sur un projet de loi portant fixation d'un programme général de mise en valenrMes colonies françaises. Paris, la * Revue indigène », lli bis, rue Mayel, 1921. Iu-8, 43... | |
 | 1921 - 520 pages
...— M. Boisnard : La Connaissance de l'Islam. — J. Peyrat : Un Congrès pannoir. — A. Sarraut : Projet de loi portant fixation d'un programme général de mise en valeur des colonies françaises. — P. de Nodrest : Le Cheval, compagnon de l'Arabe. REVUE INTERNATIONALE DE GÉNÉTIQUE Mai-juin 1921.... | |
 | Achille Tenaille de Vaulabelle - 1868 - 508 pages
...du vote de l'Adresse, le 29 décembre, M. de Peyronnet donnait satisfaction h ces réclamations, et déposait sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi qui devait occuper la principale place dans la session de 1827, et dont la seule lecture souleva, sur... | |
 | 1882 - 1306 pages
...9 août ce projet a été transmis au Sénat. Egypte. — Le 8 juillet, le gouvernement déposa sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi portant ouverture au ministre de la marine et des colonies d'un crédit extraordinaire de 7.835.000 fr. pour... | |
 | Achille de Vaulabelle - 1874 - 528 pages
...du vote de l'Adresse, le 29 décembre, M. de Peyronnet donnait satisfaction à ces réclamations, et déposait sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi qui devait occuper la principale place dans la session de 1827, et dont la seule lecture souleva, sur... | |
 | Théophile Lavallée - 1874 - 632 pages
...NATIONALE AU DUC DE RICHELIEU. — Le 11 janvier 1 81 9, le général Desselles, président du conseil, déposait sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi ayant pour objet d'ériger en faveur du duc de Richelieu, à titre de récompense nationale, pour être... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...et U mai). Adoption, le 10 mai (J. 0. du 11). Au mois d'août 1876, le ministre des travaux publics déposait sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi ayant pour objet de régler la situation de plusieurs compagnies de chemins de fer, impuissantes, suivant... | |
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