 Il sera nommé par la Convention nationale, sur la présentation du Comité de salut public, une commission extraordinaire composée de cinq membres, pour faire punir militairement, et sans délai, les contre-révolutionnaires de Lyon.  Les Césars - Page 293by François Joseph M.T. comte de Nompère de Champagny - 1868Full view - About this book
 | Louis Marie Prudhomme - 1797 - 600 pages
...nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète : ARTICLE PREMIER. Il sera nommé par la Convention nationale sur la présentation du Comité de Salut public, une commission extraordinaire , composée de cinq membres, pour faire punir militairement... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1803 - 386 pages
...physionomie de cette Convention, qui se déclara par des lois l'ennemie du genre humain. « ART. Ier. Il, sera nommé par la Convention » nationale , sur la présentation du comité de sa» lut public , une commission extraordinaire com» posée de cinq membres , pour faire punir... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1803 - 386 pages
...physionomie de cette Convention, qui se déclara par,des lois l'ennemie du genre huinain. • « ART. I er . Il sera nommé par la Convention » nationale, sur la présentation du comité de sa» lut public, une commission extraordinaire com» posée de cinq membres, pour faire punir mïli»... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1824 - 468 pages
...plus. » Le décret proposé par Barrère avait été adopté le même jour en ces termes : « i°. Il sera nommé » par la Convention nationale , sur la présentation ;> du comité de salut public , une commission ex-n M traordinaire, composée de cinq membres , pour , » faire punir,... | |
 | Adolphe Thiers - 1828 - 450 pages
...l'autorité de la Convention. Voici le décret qui fut présenté par Barrère et rendu sur-le-champ. Art 1". Il sera nommé par la Convention nationale, sur la présentation du comité de salut public, une commission de cinq représentans du peuple, qui se transporteront à Lyon sans... | |
 | Adolphe Thiers - 1828 - 448 pages
...de la Convention. Voici le décret qui fut présenté par Barrère et rendu sur-le-champ. Art i ". Il sera nommé par la Convention nationale, sur la présentation du comité de salut public, une commission de cinq représentans du peuple, qui se transporteront à Lyon sans... | |
 | Jean-Baptiste-Joseph Champagnac - 1833 - 420 pages
...par la convention , sur le rapport de Barrère : Voici cet étrange monument historique : Article i". Il sera nommé par la convention nationale, sur la présentation du comité de salut public, une commission de cinq représentans du peuple , qui se transporteront à Lyon sans... | |
 | 1836 - 546 pages
...Convention nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète: AKT. Ier. Il sera nommé par la Convention nationale, sur la présentation du Comité de salut public , une commission extraordinaire , composée de cinq membres, pour faire punir militairement... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 536 pages
...immédiatement avec les comités de la Convention et avec les commissions executives nationales.1 » 20. Il sera nommé par la Convention nationale sur la présentation du comité de législation le nombre d'agens nationaux qui sera jugé nécessaire ptp le ribunal de police correctionnelle.]... | |
 | Jean Mamert Cayla - 1841 - 424 pages
...Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète. ART. I". — Il sera nommé , par la Convention nationale, sur la présentation du comité de salut public, ' une commission extraordinaire composée de cinq membres, pour faire punir militairement... | |
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