 Lorsque, par suite de fouilles, de travaux ou d'un fait quelconque, on aura découvert des monuments, des ruines, des inscriptions ou des objets pouvant intéresser l'archéologie, l'histoire ou l'art, sur des terrains appartenant à...  Revue de l'art chrétien - Page 961887Full view - About this book
 | 1885 - 632 pages
...propriétaires et, à leur défaut, pnrle ministre de l'instruction publique et des beaux arts. _ 68 — CHAPITRE III. — Fouilles. Art. 14. — Lorsque,...l'histoire ou l'art, sur des terrains appartenant à l'Etat, à un département, ù une commune, à une fabrique on autre établissement public, le maire... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 pages
...code civil. La revendication pourra être exercée par les propriétaires et, à leur défaut, par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts....l'histoire ou l'art, sur des terrains appartenant à l'Elat, à un département, à une commune, à une fabrique ou autre établissement public, le maire... | |
 | 1886 - 332 pages
...les paragraphes qui intéressent surtout les épigraphistes (Journ. Offic., i3 avril 1886, p. 6i5i : Art. 14. — Lorsque, par suite de fouilles, de travaux...l'histoire ou l'art, sur des terrains appartenant à l'Etat, à un département, à une commune, à une fabrique ou autre établissement public, le maire... | |
 | 1886 - 612 pages
...défaut, par le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. CHAPITRE H!. — FOUILLES BEtf Art. 14. Lorsque, par suite de fouilles, de travaux...l'histoire ou l'art, sur des terrains appartenant à l'Etat, à un département, à une commune, à une fabrique ou autre établissement public, le Maire... | |
 | Société historique et archéologique du Périgord - 1887 - 572 pages
...code civil. La revendication pourra être exercée par les propriétaires et, à leur défaut, par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts....l'histoire ou l'art, sur des terrains appartenant i l'Etat, à un département, à une commune, à une fabrique ou autre établissement public, le maire... | |
 | Société des lettres, sciences et arts de la Corrèze - 1887 - 656 pages
...propriétaires et, à leur défaut, par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. CHAPITRE m. — Fouilles. Art. 14. — Lorsque, par suite de fouilles,...l'histoire ou l'art, sur des terrains appartenant à l'Etat, à un département, à une commune, à une fabrique ou autre établissement public, le maire... | |
 | France - 1887 - 1404 pages
...leur défaut, par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. CHAPITHK 111. FOUILLES. 14. Lorsque, par suite de fouilles, de travaux ou...l'histoire ou l'art, sur des terrains appartenant à l'Etat, à un département, à une commune, à une fabrique ou autre établissement public, le maire... | |
 | Société archéologique de Bordeaux - 1887 - 300 pages
...Lorsque, par suite de fouilles, de travaux ou d'un fait quelconque, on aura découvert des monumeuts, des ruines, des inscriptions ou des objets pouvant...l'histoire ou l'art, sur des terrains appartenant à l'Etat, a un département, à une commune, à une fabrique ou autre établissement public, le Maire... | |
 | 1887 - 932 pages
...de fouilles, de travaux ou d'un fait queleonque, on aura découvert des monument», des ruines, dos inscriptions ou des objets pouvant intéresser l'archéologie,...l'histoire ou l'art, sur des terrains appartenant à l'I'Jtat, à un département, à une commune, à une fabrique ou autre établissement public, le maire... | |
 | Société archeologique de Sens - 1888 - 486 pages
...Code civit. La revendicalion pourra être exercée par les propriétaires et, à leur défaut, par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts....l'histoire ou l'art, sur des terrains appartenant à l'Etat, à un département, à une commune, à une fabrique ou autre établissement public, le maire... | |
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