 | Francia - 1806 - 548 pages
...prédécès des père et mère de l'enfant naturel , les biens qu'il en avait reçus passent aux frères ou sœurs légitimes , s'ils se retrouvent en nature...les actions en reprise , s'il en existe , ou le prix de ces biens aliénés , s'il est encore dû , retournent également aux frères et sœurs légitimes.... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...prédécès des père et mère de l'enfant naturel, les biens qu'il en avait reçus , passent aux frères ou sœurs légitimes , s'ils se retrouvent en nature...les actions en reprise , s'il en existe , ou le prix de ces biens aliénés , s'il est encore dû , retournent également aux frères et sœurs légitimes.... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pages
...naturel , les biens qu'il en avait reçus passent aux frères ou sœurs légitimes , s'ils se trouvent en nature dans la succession. Les actions en reprise, s'il en existe, ou 1« prix de ces biens aliénés, s'il en est encore dû , retournent également aux frères et sœurs... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 464 pages
...naturel , les biens qu'il en avait reçus passent aux frères ou sœurs légitimes, s'ils se trouvent en nature dans la Succession : les actions en reprise , s'il en existe , ou le prix de ces biens aliénés, s'il en est encore dû, retournent également aux frères et sœurs légitimes.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 678 pages
...père et mère de l'enfant « naturel, les biens qu'il en avait recus retournent à ses frères « ou sœurs légitimes, s'ils se retrouvent en nature dans...les actions en reprise , s'il en existe, ou le prix « de ces biens aliénés, s'il est encore dû, retournent égale« ment aux frères et sreurs légitimes.... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1836 - 662 pages
...des frères ou sœurs, les biens qu'il avait reçus de ses père ou mère passent à ses frères et sœurs légitimes, s'ils se retrouvent en nature dans...les actions en reprise . s'il en existe, ou le prix de ces biens aliénés , s'il est encore dû en tout ou en partie , retournent également aux frères... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 pages
...prédécès de père et mère de l'etifant naturel , les biens qu'il en avait reçus passent aux frères on sœurs légitimes , ' s'ils se retrouvent en nature...les actions en reprise, s'il en existe, ou le prix de ces biens alienés, s'il en est encore dû , retournent egalement aux frères et soeurs legitimes.... | |
 | Louis Poujol - 1837 - 1186 pages
...naturel , les biens qu'il en avait reçus passent aux frères et sœurs légitimes, s'ils se trouvent en nature dans la succession; les 'actions en reprise, s'il en existe, ou le prix -décès biens aliénés, s'il est encore dû, re tournent également aux frères et sœurs légi'times:... | |
 | Georges Antoine Chabot - 1839 - 644 pages
...prédécès des père et mère d,e l'enfant naturel, les biens qu'il en avait reçus passent aux frères ou sœurs légitimes , s'ils se retrouvent en nature...les actions en reprise , s'il en existe, ou le prix de ces biens aliénés, s'il en est encore dû , retournent également aux frères et sœurs légitimes.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...prédécès des père et mère de l'enfant naturel, les biens qu'il en avait reçus passent aux frères oit sœurs légitimes, s'ils se retrouvent en nature dans...les actions en reprise, s'il en existe, ou le prix de nés Liens aliènes, s'il est encore dû, retournent également aux frères et sœurs légitimes.... | |
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... sœurs légitimes, s'ils se retrouvent en nature dans la succession: les actions en reprise, s'il en existe, ou le prix de ces biens aliénés, s'il est encore dû, retournent également aux frères et sœurs légitimes. Tous les autres biens passent... 
