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" Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les... "
La Chronique de France - Page 54
edited by - 1904
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue; efc les évêques adresseront une expédition en forme...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. , . XXV. Les é raque» enverront, toute» les années r à ceconseiller d'état, le nom des personnes...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année j ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédi-r tion en forme, de cette soumission, au conseiller d'État chargé de toutes les affaires...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 502 pages
...par le clergé de France en 1682 , et publiée par. un édit de la même année ; ils sesoumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront UBÈ expédition en forme, de cette soumission, au cOfiseiller d'Etat chargé de toutes les affaires...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...clergé de France ,en 1682 , et publiée par up édjt de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les...évêques adresseront une expédition en forme de cette spumission , au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les Cultes. XXV. Les évêques...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 pages
...le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue; et les évêques...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 24. Les évêques enverront toutes les années à ce conseiller d'état le nom des personnes qui étudieront...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 1

Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 pages
...le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 24. Les évêques enverront toutes les années à ce conseiller d'état le nom des personnes qui étudieront...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 pages
...édk de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et lés évêques adresseront une expédition en forme de...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 24. Les évêques enverront toutes les années à ce conseiller d'état le nom des personnes qui étudieront...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...en 1682 , et publiée par un cdit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doetrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de cetle souraissiou au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. a5. Les...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pages
...-le clergé de France en 1682, et publiée par un oïl il. de la même année; ils se soumettront hy enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques...soumission au conseiller d'état chargé de toutes les allaires concernant les cultes. . 25) Les évêques enverront, toutes les années, i ce conseiller...
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Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., Volume 38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 526 pages
...le clergé de France en 1682, efcpubliée par un éditde la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 26. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant au...
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