 ART. 8. — Lorsqu'une épidémie menace tout ou partie du territoire de la République ou s'y développe, et que les moyens de défense locaux sont reconnus insuffisants, un décret du Président de la République détermine, après avis du comité consultatif...  Dictionnaire de l'administration française - Page 1555by Maurice Block - 1905Full view - About this book
 | 1903 - 918 pages
...opérations à y effectuer. Art. 8. — Lorsqu'une épidémie menace tout ou partie du territoire tie la République ou s'y développe, et que les moyens...détermine, après avis du Comité consultatif d'hygiène de France, les mesures propres à empêcher la propagation de cette épidémie. Il règle les attributions,... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1921 - 790 pages
...mer. « L'article 8 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique dispose : « Lorsqu'une épidémie menace tout ou partie du territoire...insuffisants, un décret du Président de la République déterminera, après avis du Comilf consultatif d'hygiène, les mesures propres à empêcher la propagation... | |
 | 1903 - 1222 pages
...de défense locaux pour lutter contre une épidémie fart. 8). — L'article 8 est ainsi conçu : « Lorsqu'une épidémie menace tout ou partie du territoire...République ou s'y développe, et que les moyens de défense Iwaui sont reconnus insuffisants, un décret du Président de la llépublique détermine, après avis... | |
 | 1894 - 554 pages
...11. — Lorsqu'on dehors des maladies prévues par la loi du 3 mars 1822, une épidémie menace le territoire de la République ou s'y développe, et...moyens de défense locaux sont reconnus insuffisants, le président de la République peut, ;iprès avis du comité consultatif d'hygiène publique de France,... | |
 | 1902 - 690 pages
...appareils doivent remplir au point de vue de l'efficacité des opérations à y effectuer. ART. 8. — Lorsqu'une épidémie menace tout ou partie du territoire...propres à empêcher la propagation de cette épidémie. Il règle les attributions, la composition et le ressort des autorités et administrations chargées... | |
 | 1902 - 590 pages
...appareils doivent remplir au point de vue de l'efficacité des opérations à effectuer. ART. 8. — Lorsqu'une épidémie menace tout ou partie du territoire...propres à empêcher la propagation de cette épidémie. Il règle les attributions, la composition et le ressort des autorités et administrations chargées... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...doivent remplir au point de vue de l'efficacité des opérations A y effectuer. 1023. — Art. 8. — Lorsqu'une épidémie menace tout ou partie du territoire...et que les moyens de défense locaux sont reconnus insuflisanls, un décret du Président de la République détermine, après avis du comité consultatif... | |
 | 1902 - 1380 pages
...opérations à effectuer. ART. 8. — Lorsqu'une épidémie menace tout ou partie du territoire de la ht? ou s'y développe, et que les moyens de défense locaux sont reconnus insuffisiïti cret du Président de la République détermine, après avis du Comité consultatif ci;... | |
 | 1902 - 1170 pages
...opérations à y effectuer. .UT. 8. — Lorsqu'une épidémie menace tout ou partie du terri loire fe la République ou s'y développe, et que les moyens de défense locaux M reconnus insuffisants, un décret du Président de la République termine, après avis, du comité... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 pages
...que ces appareils doivent remplir au point de vue de l'efficacité des opérations à y effectuer. 8. Lorsqu'une épidémie menace tout ou partie du territoire...propres à empêcher la propagation de cette épidémie. Il regle les attributions, la composition et le ressort des autorités et administrations chargées... | |
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