 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...26, art. Ier.) Toutes conspirations et complots tendant à troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. (Ibid., article 2.) Tout enrôlement de soldats, levées de troupes , amas d'armes... | |
 | 1791 - 862 pages
...Quiconque sera convaincu de conspirations et complots tendant i troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitimé, sera puni de mon. III. « Tout errôU-ment de soldats, levées de troupe , amas d armes... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 500 pages
...Quiconque sera convaincu de conspirations , complots tiendans à troubler l'état j-ar une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres , ou contre l'exercice da l'autorité légitime , sera puni de mort. Décrété. III. Eout enrôlement de soldats , levées... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 500 pages
...punis & mort. II. Toutes confpirations & complots ter. dans à troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres , ou contre l'exercice de l'autorité L'. gitime , feront punis de mort. III. Tout enrôlement de foldats , levées de troupes , amas d'armes... | |
 | 1793 - 530 pages
...Toutes conspirations et complots tendans à " troubler lEtat j>ar une guerre civile , c'a ai»* mam les citoyens les uns contre les autres ,'ou »» contre l'exercice de l'autorité légitime, sen »» puni de mort »». Déclare que les biens de Berger sont confisqués au profit delà république.... | |
 | Trophime-Gérard marquis de Lally-Tolendal - 1797 - 596 pages
...calolunier. L'hé•ritier présomptif vous «vait-il trahis? Lisez encore, » fendants à troubler l'élat par une guerre -ci vile, » en armant les citoyens...autres, » ou contre l'exercice de l'autorité légitime 4 » seront punis de mort ». » Qui a armé CJQ 1792 les citoyens de Marseille contre les citoyens... | |
 | Trophime-Gérard de Lally-Tolendal - 1797 - 210 pages
...« ART. II. Toutes conspirations et complots tendant» « à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant « les citoyens les uns contre les autres , ou contre » l'exercice' de l'auto.ité légitime , seront punis de » mort ». j , ( « Qui a armé en 1792 les citoyens de Marseille... | |
 | Trophime-Gérard marquis de Lally-Tolendal - 1797 - 506 pages
...mort..» it. Toutes conspirations et complots tendant ft „ troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre. les autres, ou contre l'exercice <I<s ,,l'autorit* légitime) seront punis île mort.,. Qui a armé, en 1792, les citoyens da Marseilles... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - 468 pages
...ainsi conçu : « Toutes conspirations et complots tendans à troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime , seront punis de mort. » Le président interpelle l'accusée de déclarer si efl"e « quelques réclamations... | |
 | Scipion Jérôme Bexon - 1800 - 462 pages
...contre tontes conspiration^ et complots tendant à troubler la république par âne guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres ou contre l'exercice de l'autorité légitime , et dans le cas d'abolition de la peine de mort, celle de vingt-quatre ans de fers; 2°. La même... | |
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attentat contre la république, sera puni de mort. » — Article 2 e ( du 6 octobre 1791 . « Toute conspi« ration et complot, tendant à troubler l'état par une « guerre civile, en armant les citoyens les uns contre « les autres, ou contre l'exercice... 
