 | France - 1807 - 476 pages
...avec les propriétaires , lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure. (224) 35. Le capitaine tient un registre coté et paraphé par l'un des juges du...à un compte à rendre , à une demande à former. . ., (226) 36. Le capitaine est tenu , avant de prendre charge , de faire visiter son navire , aux... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...concert avec les propriétaires , lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure. 324. Le capitaine lient un registre coté et paraphé par l'un des juges du...à un compte à rendre , à une demande à former. 226. Le capitaine est tenu, avant de prendre charge , de faire visiter son navire , aux termes et dans... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...adjoint , dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce. Ce régi; ire contient, Les rcioiuùons prises pendant le voyage ; La recette et la dépense...à un compte à rendre, à une demande à former. 226. Le capitaine est tenu , avant de prendre charge, de faire visiter sou navire, aux termes et dans... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...dépense concernant le navire , et ténéralement tout ce qui concerne le fait de la charge, u capitaine , et tout ce qui peut donner lieu à un compte à rendre 7 ou à une demande à former , dans l'intérêt de tons ceux qui s'en seront servi , et de celui auquel... | |
 | 1828 - 610 pages
...vaisseau le Franklin. Selon cet article, le capitaine tient un registre cote' et paraphe', etc. « Ce registre contient : « Les résolutions prises...à un compte à rendre, à une demande à former.. » II est évident que la vente faite , le 22 juin 1 822, donnait lieu à un compte à rendre, sous... | |
 | 1822 - 610 pages
...l'obligation imposée par la loi au capitaine de porter sur son registre de bord tout ce qui pourrait donner lieu à un compte à rendre , à une demande à former , il est évident que le législateur n'a entendu parler que d'un compte à rendre par le capitaine,... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 548 pages
...voyage , la recette et la dépense concernant le navire , et généralement tout ce qui est relatif au fait de sa charge , et tout ce qui peut donner lieu...à un compte à rendre , à une demande à former. L'Ordonnance de 1681 , art. 1o , titre du capitaine , voulait que le registre fût paraphé par l'un... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...voyage, — La recette et la dépense concernant le navire, et généralement tout ce qui concerne )e fait de sa charge , et tout ce qui peut donner lieu à un compte .» rendre, à une demande à former. 225. Le capitaine est tenu , avant de prendre charge, de faire... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 pages
...et la dépense concernant le navire, et généralement TOUT CE QUI CONCERNE LE PAIT DE SA CHARGE 3 , et tout ce qui peut donner lieu à un compte à rendre, à une demande à former. Cet article a été présenté au Conseil d'état le 14 juillet 1807 (Voyez Procès-verbal, n°xLvi,... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...soient pas domiciliés , pour que le capitaine doive se concerter avec eux. 324- Le capitaine tient un registre coté et paraphé par l'un des juges du...un compte • à rendre, à une demande à former. (2) = Un registre coté et paraphé. Ce registre se nomme livre ou journal .de bord. Il sert à faire... | |
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Le capitaine tient un registre coté et parafé par l'un des juges du tribunal de commerce, ou par le maire ou son adjoint, dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce. Ce registre contient : Les résolutions prises pendant le voyage ; La recette... 
