 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...même cessera, s'il est dans le cas prévu par l'article 33g ». ( C. p. , art. 336. ) VI- « La femme convaincue d'adultère, subira la peine de l'emprisonnement...pendant trois mois au moins , et deux ans au plus. w Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de celte condamnation , en consentant à reprendre... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...faculté même cessera, s'il est dans le cas prévu par Tari. 33g >'. (Code pénal, art. 336.) « La femme convaincue d'adultère subira la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins , et deux ans an plus. Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation, en consentant à reprendre... | |
 | 1829 - 1512 pages
...mari; cette faculté même cessera, s'il est dans le cas prévu par l'article 339. :. 337- La femme convaincue d'adultère subira la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus. Le mari restera maître d'arrêter les effets de cette condamnation contre sa femme , en consentant... | |
 | Philippe-Antoine Merlin - 1825 - 542 pages
...qui prononça cette (l) L'art. 337 du Code pénal de 1810 porte également que« la femme coupable d'Adultère, subira la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, et deux ans au plus, u Le mari (ajoute-t-il) » reater» le maître d'arrêter l'effet de celte condamna» tion,en consentant... | |
 | 1830 - 772 pages
...mari; cette faculté même cessera, s'il est dans le cas prévu par Tarticle 339. • 337. La femme convaincue d'adultère subira la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus. Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation contre sa femme, en consentant... | |
 | France - 1833 - 1464 pages
...le mari ; cette faculté même cessera s'il est dans le cas prévu par l'article 339. 337. La femme convaincue d'adultère subira la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus. i Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation, en consentant à reprendre sa... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...mari : cette faculté même cessera , s'il est dans le cas prévu par l'article 33p. 33y. La femme convaincue d'adultère subira la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus. Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation en consentant à reprendre sa femme.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...viendrait-il livrer sa femme a l'opprobre lorsque lui-même est aussi coupable qu'elle? 33n. La femme convaincue d'adultère subira la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus. — Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation, en consentant à reprendre... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pages
...prévu par l'art. 339 du Code pénal. (Code pénal, art. 336). La femme convaincue d'adultère subit la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus. — Le mari reste le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation en consentant à reprendre sa... | |
 | France - 1835 - 652 pages
...s'il est dans le 'cas prévu par l'article 339. 337. La femme convaincue d'adultère subira la neine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus. Le n\ari restera maître d'arrêter les effets de telle condamnation contre sa femme , m consentant... | |
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L'adultère de la Femme ne pourra être dénoncé que par le mari; cette faculté même cessera, s'il est dans le cas prévu par l'article 339. Art. 337. La femme convaincue d'adultère subira la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins,... 
