 | France. Sénat - 1865 - 760 pages
...armées de terre et de mer. II peut être nommé à des fonctions et emplois civils en Algérie. « 11 peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits...citoyen français : dans ce cas, il est régi par les lois civiles et politiques de la France. » S. Ex. M. ROUHER, Ministre tTÉtat. Je voudrais soumettre... | |
 | J. Casimir Frégier - 1865 - 718 pages
...armées de terre et de mer, il peut être appelé à des fonctions et emplois civils en Algérie. H peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits...de citoyen français; dans ce cas, il est régi par les lois civiles et politiques de la France. Art, 2. L'Indigène Israélite est Français, néanmoins... | |
 | 1868 - 556 pages
...ap» pelé à des fonctions et à des emplois civils en Algérie. Il peut, » sur sa demande, ôtre admis à jouir des droits de citoyen » français;...dans ce cas, il est régi par la loi française.» Et pour qu'aucun doute ne pût subsister sur l;i portée et le véritable sens de cette disposition,... | |
 | 1870 - 756 pages
...L'indigène israëlite est Français; néanmoins il continue à cire régi par son statut personnel Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits...Français; dans ce cas il est régi par la loi française (1). » Ce texte a inspiré à MM. Saulayra et Charleville l'excellente idée de traduire, pour la... | |
 | Julien Boutry - 1872 - 156 pages
...armées de terre et de mer. Il peut être appelé à des fonctions et emplois civils en Algérie. Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits...de citoyen Français; dans ce cas, il est régi par les lois civiles et politiques de la France. ART. 2. — L'indigène israélite est Français; néanmoins... | |
 | Algeria, Édouard Sautayra - 1878 - 700 pages
...la naturalisation. Le sénatusconsulte du 14 juillet 1865 déclare en effet que l'indigène musulman peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français, et que les étrangers peuvent obtenir la même faveur lorsqu'ils justifient de trois années de résidence... | |
 | 1879 - 782 pages
...armées de terre et de mer. 11 peut être appelé à des fonctions et emplois civils en Algérie. Il peut sur sa demande être admis à jouir des droits...citoyen français ; dans ce cas, il est régi par les lois civiles et politiques de la France. ART. 2. — L'étranger qui justifie de trois années... | |
 | Jean Marie - 1882 - 820 pages
...armées de terre et de mer. Il peut être appelé à des fonctions et emplois civils en Algérie. Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits...citoyen français ; dans ce cas, il est régi par les lois civiles et politiques de la France. Art. 2. — L'indigène israélite est Français ; néanmoins,... | |
 | J. C. Barbier - 1888 - 592 pages
...L'indigène musulman est Français, néanmoins il continuera à être régi par la loi musulmane... Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits...citoyen français ; dans ce cas, il est régi par les lois civiles et politiques de la France. Art. 2. — L'indigène israélite est Français; néanmoins... | |
 | Ch Mennesson - 1888 - 266 pages
...armées de terre et de mer. Il peut être appelé à des fonctions et emplois civils en Algérie. — Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits...de citoyen français; dans ce cas il est régi par les lois civiles et politiques de la France. 31 janvier 1866. (BG 167.) — Arrêté du gouverneur... | |
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Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français ; dans ce cas il est régi par les lois civiles et politiques de la France. 
