...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évéques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des 'personnes agréés par le gouvernement : XI. Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...

...leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XL Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...

...salvosfac Consulee. IX. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du...aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personne» agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...

...fac consules. IX. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées parle gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir Uri chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire...

...n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 1o. Les évêques nommeront aux cure*. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse...

...les autres lui sont également contraires. L'article 1o du concordat de 18o1, porte : Les évéques nommeront aux cures : leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par i& gouvernement. M. l'abbé Simil ayant été muai, il yu vingt-deux ans, de l'approbation du gouvernement...

...paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur les personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...

...nommation aux évêchés , et à l'égard des curés , sur l'art. i0 du concordat, ainsi conçu : « Les évêques nommeront aux cures ; leur choix ne...que sur des personnes agréées par le gouvernement, neepersonas seligent niai yubemio acceptas? » A cela nous répondons, premièrement qne cette double...

...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. • ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour...

...leurs diocèses , qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur...