 Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement...  Weltgeschichte - Page 280by Johann Baptist von Weiss - 1896Full view - About this book
 | Élie Méric - 1885 - 516 pages
...leurs diocèses, qui n'aura d'autre effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. — Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouverment. ART. 11. — Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | Tancrède Rothe - 1885 - 742 pages
...diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. — Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. — Les évêqucs pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale . et un séminaire pour... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...diocèses, qui n'aura d'autre effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. — Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouverment. ART. 11. — Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - 1886 - 794 pages
...leurs diocèses, qui n'aura d'autre effet que d'après le consentement du Gouvernement. Art. 10. — Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Art. 11. — Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 pages
...neque a Romanis Pontiflcibus successoribus suis, ac consequenter proprietas eorumdem bonorum, redaux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur... | |
 | Jean-François André - 1886 - 206 pages
...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. «Art. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur1 choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. « Art. 1 4. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les... | |
 | Armand Lods - 1887 - 304 pages
...Gouvernement. IX. Les évoques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XL Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. to. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. — Cpnst. art. 16. fi Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 802 pages
...rigettarono dai medesimi. Alla fine, fu misericordia di Dio che si potesse combinare questa frase. « leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouverncment. » Avrei voluto dire « agréablos au gouvernement »;' ma qui in Parigi presta « l'agréablc... | |
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