 Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés et qu'en conséquence la propriété...  Histoire de France - Page 63by abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848Full view - About this book
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 pages
...13°. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière^ les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes Liens, les... | |
 | France - 1816 - 1254 pages
...XIII. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | Jean François Georgel - 1817 - 594 pages
...XIII. Sa sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de ces mêmes biens ; les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou... | |
 | 1818 - 432 pages
...évèques. XIH. SS , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...XIII. Sa sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle, ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | 1818 - 478 pages
...évêques. XIII. SS , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en Conséquence la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 pages
...Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , décjare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ce» mêmes biens, les... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 pages
...XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...évêques. 13. Sa Sainteté, pour le bien dela paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, 'ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les... | |
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