 Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés et qu'en conséquence la propriété...  Histoire de France - Page 63by abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848Full view - About this book
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pages
...XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | Pellegrino Rossi - 1866 - 464 pages
...« Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux » rétablissement de la religion catholique, déclare » que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en » aucune manière les acquéreurs des biens ecclé» siastiques aliénés et qu'en consé quence, la pro» priété de ces mêmes biens,... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 616 pages
...13. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare, que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 718 pages
...ecclésiastiques sont dispensés du service militaire. ARTICLE 12. « Sa Sainteté, pour le bien de la paix, déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1869 - 620 pages
...ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliènés, et qu'en conséquence la propriété do ces mêmes biens, les... | |
 | Michel André - 1869 - 604 pages
...ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1870 - 832 pages
...aliénés.; mais jamais il n'a autorisé que f> , _.•___ */?* . jt_J \'_:_í i __i religion • tholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, • ne troubleront en aucune manière les acqué< reursdes biens ecclésiastiques aliénés,, et qu'en « conséquence la propriété" de ces... | |
 | Alphonse Leclaire - 1871 - 976 pages
...termes: "fia Sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion "catholique, déclare que ni Elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune " manière les acquéreurs des biens ecclesiastiques alienes, et qu'en consequence, " to proprieté de ces mêmes biens, les droits... | |
 | 1905 - 1758 pages
...l'État français, et le pape Pie VI, chef de la religion catholique, portait (art. 12 et 13) : « Sa Sainteté déclare que... ni elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucune minière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés. De son côté, le gouvernement assurera... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 558 pages
...13° Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mômes biens, les... | |
| |
