 | Joseph Claude F. Bousquet - 1854 - 894 pages
...apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français.— Cette religion sera librement exercée en France ; son culte sera public,...jugera nécessaires pour la tranquillité publique.— II sera fait, par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 822 pages
...concordat porte que la religion çatholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; que son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses... | |
 | Jean Baptiste Bordas-Demoulin, François Huet - 1856 - 662 pages
...gallicane a encore laissé quelque empreinte : « La religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public,...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Quelle opposition dès le début entre les deux concordats ! Dans l'un, l'Église armée d'un prétendu... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. le'. La religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public,...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. II1. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...termes, la liberté du culte catholique : « La religion catholique, apostolique et » romaine, sera librement exercée en France ; son » culte sera public,...jugera nécessaires » pour la tranquillité publique. » L'article 5 de la charte de 1830, dit : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté,... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. l". La religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de |K>lice que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. II. Il sera fait... | |
 | Jean Baptiste Bordas-Demoulin - 1856 - 672 pages
...gallicane a encore laissé quelque empreinte : « La religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux reniements de jiolice que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Quelle... | |
 | Jules Simon - 1857 - 504 pages
...sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le saint-siège , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Jules Simon - 1857 - 466 pages
...sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 pages
...sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police quô le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
