 | Jules Simon - 1857 - 474 pages
...sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux réglements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART.... | |
 | 1858 - 542 pages
...dit ensuite dans l'article 1er «qu'elle sera librement exercée en France ; son culte sera publie en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique». Les articles 2, 3, 4 et 9 sont relatifs à la nouvelle circonscription des diocèses et paroisses ,... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 pages
...suit: Art. I. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France: sou culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement II;T .; nécessaires pour la tranquillité publique. Art. '.', 11 sera fnit par le Saint Siège, de... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France : son culte sera public,...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | France - 1859 - 1276 pages
...acceptées par le saint-siège :• La religion catholique sera libre« men'. exercée en France; son r.nlle sera public en se conformant • aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires, • et ces règlements, contenus dans les articles organiques, déclarent: • qu'aucune partie du... | |
 | C. Mullié - 1859 - 440 pages
...catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France, son culte sera public, et se conformera aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 1802 (mai). Le premier consul, pour nationaliser la guerre que la mauvaise foi de l'Angleterre rend... | |
 | Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 670 pages
...Concordat, dont l'article 1" est ainsi conçu : « La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public,...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Or la violation patente et officielle du dimanche est, de tout point, incompatible avec la liberté... | |
 | Edmond de Pressensé - 1860 - 250 pages
...ils sont convenus de ce qui suit : Article 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public,...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Charles Forbes R. comte de Montalembert - 1860 - 682 pages
...Concordat, dont l'article 1" est ainsi conçu : « La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public,...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Or la violation patente et officielle du dimanche est, de tout point, incompatible avec la liberté... | |
 | Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 674 pages
...Concordat, dont l'article 1" est ainsi conçu : « La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public,...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Or la violation patente et officielle du dimanche est, de tout point, incompatible avec la liberté... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
