 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 pages
...rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et, qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre... | |
 | [Étienne Antoine] Granget - 1862 - 694 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troublcrunt en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces biens . les droits et les revenus qui y sont attachés , demeureront entre les mains... | |
 | Amédée Gabourd - 1863 - 500 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront m aucune manière .les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre... | |
 | Gustave Ducoudray - 1864 - 232 pages
...manière les acquéreurs des biens ecclësiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. — Le gouvernement assurera un traitement convenable... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre... | |
 | Louis Thomassin - 1865 - 632 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre... | |
 | 1865 - 500 pages
...généreux pardon les actes les plus déplorables, il déclare que ni lui ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces biens restera incommutable entre leurs mains ou celles de leurs ayants-cause. Assurément,... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ш ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence tas eoruradem bonorum, reditns et jura iis inhxrentia, immalabilia pênes ipsos erunt atque ab ipsis... | |
 | Pellegrino Rossi - 1866 - 464 pages
...» aucune manière les acquéreurs des biens ecclé» siastiques aliénés et qu'en consé quencç, la pro» priété de ces mêmes biens, les droits...revenus y » attachés, demeureront incommutables entre leurs » mains ou relies de leurs ayants -cause. » Par l'article 16, « Sa Sainteté reconnaît... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété... 
