...l'inscription pourront être faites au procureur du roi de l'arrondissement. Art. 141. Le conservateur fait mention sur son registre du contenu aux bordereaux...pied duquel il certifie avoir fait l'inscription, dont il indique la date, le volume et le numéro d'ordre. Art. 142. Entre les créanciers, l'hypothèque...

...de la loi de i85i, doit faire mention du contenu des bordereaux sur le registre spécial et remettre au requérant l'expédition du titre s'il est authentique et l'un des bordereaux au pied (i) PAND. B., v» Hyp . mar., n»« 245-248. duquel il certifie que l'inscription est faite; il en...

...l'expédition du titre : ils contiennent, . . . (273) — Voir note 29, nû 9. ART. 2150. — Le conservateur fait mention, sur son registre. du contenu aux bordereaux, et remet au requérant, tant le titre ou l'expédition du titre, que l'un des bordereaux, au pied duquel il certifie avoir...

...désignation du défunt, ainsi qu'il est dit au n° 2 de l'article précédent. 2150. Le conservateur fait mention, sur son registre, du contenu aux bordereaux, et remet au requérant, tant le titre ou l'expédition du titre, que l'un des bordereaux, au pied duquel il certifie avoir...

...; 6° Election de domicile par le créancier dans le lieu de la résidence du receveur des douanes. 9. Le receveur des douanes fait mention sur son registre...pied duquel il certifie avoir fait l'inscription. 10. S'il ya deux ou plusieurs hypothèques sur le même navire ou sur la même part de propriété...

...la convention et ses éléments principaux. 14. Le conservateur, après avoir opéré l'inscription, remet au requérant l'expédition du titre, s'il est authentique, et l'un des originaux, s'il est sous seing privé. Il certifie au pied de l'acte avoir fait l'inscription, dont...

...remplacement par une autre inscription. 1910- — Une fois l'inscription faite, « le receveur « des douanes remet au requérant l'expédition du « titre, s'il...« pied duquel il certifie avoir fait l'inscription » (art. 9, lois de 1874 et de 1885). En fait, si l'un des bordereaux avait été porté par le requérant...

...rece". vcur des douanes » (art. 8, loi de 1885). « Le receveur des douanes fait mention sur son e registre du contenu aux bordereaux, et remet au «...l'un des bordereaux au pied duquel il certifie avoir K fait l'inscription » (art. 9). Sauf de légères différences, ce sont les mêmes dispositions que...

...la mise en construction. ART. 9. — L'officier de port fait mention sur son registre du contenu des bordereaux, et remet au requérant l'expédition du...pied duquel il certifie avoir fait l'inscription. Le second bordereau est adressé avec le titre constitutif d'hypothèque, ou sa copie, au Service central...

...créancier dans le lieu de la résidence du receveur des douanes °. (2) L. 1885, art. 9, al. 1" : ° Le receveur des douanes fait mention sur son registre...au pied duquel il certifie avoir fait l'inscription °. (3) Douai, 9 juillet 1891, sous Cass., D. 95.1.273 (note Levillain). 1004. — Comme l'inscription...