 Prusse, étant animés d'un égal désir de mettre fiu aux calamités de la guerre , ont , à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : ^ Sa majesté l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, M.  Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 134by France - 1836Full view - About this book
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1860 - 700 pages
...les .dispositions des 'préliminaires de Villai'ranca relatives à la cession de la Loinbàrdie. Ils ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur dès Français: le sieur François-Adolphe, baron de Bourqueney, sénateur de l'Empire, grand-croix... | |
 | France - 1860 - 1106 pages
...février de la présente année, sont convenus de négocier, dans ce but, une Convention spéciale, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur de Français, M. le comte Alexandre Colonna Walewski , sénateur de l'Empire , membre du Conseil privé... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1054 pages
...d'une gare commune à Wissembourg, ont résolu de conclure, dans ce but, une Convention spéciale, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir . Sa Majesté l'Empereur des Français, M. le comte Alexandre Colonna Walewski, grand-croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, de... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 932 pages
...Sénat de la ville de Hambourg ont résolu de conclure, dan-, ce but, une Convention spéciale, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur ilivs Français, SI. Edouard Cintrai, officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, commandeur... | |
 | Léonard Chodźko - 1862 - 1250 pages
...prise de possession dudit pays, ont nommé pour leurs plénipotentiaires à cet effet, savoir : SM l'Empereur des Français, roi d'Italie , protecteur de la confédération du Rhin, M. Pierre-Antoine Noël Bruno Daru, conseiller d'Élat, intendant général de la grande armée et de... | |
 | 1865 - 666 pages
...partage des taxes perçues de part cl d'autre, ont résolu de conclure une Convention spéciale, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Édouard Drouyn de Lhuys, sénateur de l'Empire, grand-croix de son ordre impérial de la Légion... | |
 | France - 1865 - 990 pages
...partage des taxes perçues de part et d'autre , ont résolu de conclure une Convention spéciale et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français , M. Edouard Drouyn de Lhuys, sénateur de l'Empire, grand-croix de son ordre impérial de la Légion... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 pages
...traité les dispositions des préliminaires de Villafranca relatives à la cession de la Lombardie. Ils ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, le Sieur François-Adolphe, Baron de Bourqucney, Sénateur de l'empire, grand-croix de l'ordre impérial... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...aux mesures les plus propres à atteindre ce but, ont résolu de conclure une Convention spéciale et ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur Auguste-Louis-Victor baron Aymé cTAquin, officier de la Légion d'honneur, commandeur 'îe... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 pages
...traité les dispositions des préliminaires de Villafranca relatives à la cession de la Lombardie. Ils ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, le Sieur François-Adolphe, Baron de Bonrqaeney, Sénateur de l'empire, grand-croix de l'ordre impérial... | |
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