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" Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Page 73
1847
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 pages
...du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. — II sersf créé et organise une Instruction publique commune à tous les citoyens,...dans un rapport combiné avec la division du royaume. — II sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la révolution française,...
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Législation charitable; ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France (1814-48, Restoration) - 1847 - 928 pages
...infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auront pas pu s'en procurer. — 11 sera créé et organisé une instruction publique, commune...dans un rapport combiné avec la division du royaume. — II sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la révolution française ,...
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Projet d'une constitution démocratique et sociale: fondée sur la loi même de ...

Pierre Leroux - 1848 - 194 pages
...pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. II sera créé et organisé une instruction publique commune...dans un rapport combiné avec la division du royaume. Il sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la Révolution Française, entretenir...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 pages
...pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. 11 sera créé et organisé une instruction publique , commune...d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont lt s établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume....
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pages
...pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique, commune...parties d'enseignement indispensables pour tous les nommes, et dont les établissements seront distingués graduellement , dans un rapport combiné avec...
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Galerie historique de la révolution française (1787 à 1799)

Albert Maurin - 1849 - 612 pages
...premier jalon de ces idées, l'Assemblée nationale avait décrété, le 13 septembre 1791 : « II sera créé et organisé une instruction publique, commune...tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseigne« ment indispensables pour tous les hommes, et dont les établis« sements seront distribués...
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Les républicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Volumes 1-3

1848 - 496 pages
...pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite i l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements...
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Histoire de l'instruction publique en Europe et principalement en France ...

Auguste Vallet de Viriville - 1849 - 474 pages
...publique, commune à lousles citoyens, gratuite h l'égard des parties de l'enseignement indispensables h tous les hommes et dont les établissements seront...dans un rapport combiné avec la division du royaume. — Art. 2. Il sera établi des fêtes nationales (1). » La Constituante termina le 30 septembre 1791...
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Galerie historique de la révolution française (1787 à 1799)

Albert Maurin - 1849 - 626 pages
...premier jalon de ces idées, l'Assemblée nationale avait décrété, le 13 septembre 1791 : « II sera créé et organisé une instruction publique, commune...tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseigne« mont indispensables pour tous les hommes, et dont les établis« sements seront distribués...
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Histoire des Antilles et des colonies françaises, espagnoles, anglaises ...

Elias Regnault, Jules Labaume, Ferdinand Denis - 1849 - 676 pages
...tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables à tous les hommes, dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division de la république. » Assurément, il ya peu de chose à reprendre au texte de la loi. Voyons maintenant...
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