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" Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Page 73
1847
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Travaux

Société d'émulation du Jura - 1864 - 748 pages
...septembre 1791 , l'Assemblée nationale décréta o qu'il serait créé et organisé une instruction « commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard...pour tous « les hommes et dont les établissements seraient dis« tribnés graduellement dans un rapport eombiné « avec la division du royaume. » Pour...
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Revue moderne, Volume 34

1865 - 604 pages
...nouveau est promise par la constitution de 1791. « II sera créé et organisé, dit cette constitution, une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties de l'enseignement indispensables à tous les hommes, et dont les établissements seront distribués...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866 - 484 pages
...infirmes, et fournir du travail aux « pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. » « 11 sera créé et organisé une instruction publique « commune...d'enseignement indispensables pour tous les « hommes. » Il faut remarquer, en passant, que c'est à un économiste, Dupont de Nemours, à l'ami de Turgot,...
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Histoire des classes ouvrières en France depuis 1789 jusqu'à nos ..., Volume 1

Pierre Émile Levasseur - 1867 - 600 pages
...n'auraient pas pu s'en procurer. » A la suite de ce paragraphe venait immédiatement celui-ci : « II sera créé et organisé une instruction publique commune...graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume2. » Secours et instruction étaient considérés par la Constituante comme deux dettes également...
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Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris, Volume 3

Pellegrino Rossi - 1867 - 484 pages
...fondamentales de la constitution de 91 : « Il sera créé et organisé une instruction pu» blique commune à tous les citoyens, gratuite à » l'égard...rapport. » combiné avec la division du royaume. » C'était la, • comme vous le voyez, un principe tout à fait général. Rien n'était défini,...
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Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris, Volume 3

Pellegrino Rossi - 1867 - 484 pages
...Il sera créé et organisé une instruction pu» blique commune à tous les citoyens, gratuite à i> l'égard des parties d'enseignement indispensables...un rapport » combiné avec la division du royaume. » C'était là, comme vous le voyez, un principe tout à fait général. Rien n'était défini, et...
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Revue germanique, publ. par C. Dollfus et A. Nefftzer [afterw ..., Volume 47

Charles Dollfus - 1868 - 784 pages
...promesses suivantes au nombre des dispositions fondamentales garanties par la Constitution : « II sera créé et organisé une Instruction publique, commune...dans un rapport combiné avec la division du royaume; il sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la Révolution française, entretenir...
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Revue moderne, Volume 47

1868 - 784 pages
...promesses suivantes au nombre des dispositions fondamentales garanties par la Constitution : « 11 sera créé et organisé une Instruction publique, commune...dans un rapport combiné avec la division du royaume; il sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la Révolution française, entretenir...
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Die Verwaltungslehre, Volumes 5-7

Lorenz von Stein - 1868 - 890 pages
...„ЗЛепСфепгефгеп" ben bebfutfamen Sa$ auf: „II веги crée et organisé une Insh-vclion publique , commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indUpensoblrs pour tous les hommes, et dont Ks établi.ssements seront distribués graduellement dans...
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Histoire d'un paysan ...

Emile Erckmann - 1869 - 370 pages
...pain, il vitd'esprit! » La constitution, comprenant cette belle parole, déclare qu'il sera créé & organisé une instruction publique commune à tous...l'égard des parties d'enseignement indispensables à tous, telles que ta lecture, l'écriture & les éléments de calcul, & dont les établissements...
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